À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans la présente section, le sens et l’application que leur attribue le présent article :
Avertisseur de fumée : détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l’alarme dès la détection de fumée à l’intérieur de la pièce dans laquelle il est installé ou à proximité de celle-ci.
Détecteur de fumée : abrogé
R4523 a8 13-07-2014
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 1 Dispositions générales
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
À moins qu’un bâtiment ne soit muni d’un système d’alarme incendie, un avertisseur de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans doit être installé dans chaque moyen d’évacuation commun à plusieurs logements.
Cependant, si l’aire commune n’est pas chauffée, un avertisseur de fumée électrique doit être installé afin de respecter la présente exigence.
RV22-5459 a5 2022-11-11 ; RV24-5608 a3 2024-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
113. Nombre de détecteurs ou d'avertisseurs
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur ou un détecteur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 2 Raccordement à un autre réseau
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lorsqu’un dispositif de sécurité incendie comporte un détecteur de fumée relié à un panneau d’alarme intrusion, une inspection par un professionnel qualifié est requise après 10 ans de son installation, à défaut de l’avoir remplacé. Le rapport d’inspection doit demeurer disponible en tout temps pour vérification par le Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.
RV22-5459 a6 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
119. Réseau détecteur et avertisseur
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
119.1. Mise hors service du réseau avertisseur d’incendie
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
121. Déclenchement automatique
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
122. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée exigés par la présente section, incluant les réparations et remplacement lorsque nécessaire sous réserve des dispositions concernant les obligations du locataire.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
122.1. Relevé d'audibilité des signaux
Lorsqu’un système d’alarme incendie est présent dans le bâtiment, le directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant peut exiger un relevé d’audibilité des signaux indiquant les décibels de chacune des aires de plancher afin de s’assurer que les équipements en place répondent aux exigences minimales d’audibilité des signaux.
À la demande du directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant, une copie du rapport doit leur être transmise pour consultation et analyse.
RV24-5608 a4 2024-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée ainsi alimenté lors de la location du logement ou de la chambre à tout nouveau locataire.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le propriétaire doit fournir au locataire toutes les directives d’entretien des avertisseurs et des détecteurs de fumée et afficher ces directives à un endroit facile d’accès aux fins de consultation par les locataires.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six (6) mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées en vertu de la présente section pour s’assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée installés à l’intérieur de son logement ou de sa chambre, notamment le changement de pile.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lorsqu’un avertisseur ou un détecteur de fumée est défectueux, le locataire doit en aviser le propriétaire, et ce, sans délai.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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