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Section V Avertisseur d’incendie

Chapitre 3 - Titre IV

110. Définition

À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans la présente section, le sens et l’application que leur attribue le présent article :

Avertisseur de fumée : détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l’alarme dès la détection de fumée à l’intérieur de la pièce dans laquelle il est installé ou à proximité de celle-ci.

Détecteur de fumée : abrogé

R4523 a8 13-07-2014

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Dispositions générales (111 à 115 et 117 abrogé)

111. Exigences

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112. Installation

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113. Nombre de détecteurs ou d'avertisseurs

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114. Détecteur additionnel

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115. Escaliers

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116. Chambres

Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur ou un détecteur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.

Montant de l'amende

50 $

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117. Mode d'installation

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Sous-section 2 Raccordement à un autre réseau (118 à 121 abrogé)

118. Abrogé

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119. Réseau détecteur et avertisseur

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119.1. Mise hors service du réseau avertisseur d’incendie

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119.2. Utilisation

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120. Nouveaux bâtiments

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121. Déclenchement automatique

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

122. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée exigés par la présente section, incluant les réparations et remplacement lorsque nécessaire sous réserve des dispositions concernant les obligations du locataire.

Montant de l'amende

50 $

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123. Changement de pile

Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée ainsi alimenté lors de la location du logement ou de la chambre à tout nouveau locataire.

Montant de l'amende

50 $

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124. Directives d’entretien

Le propriétaire doit fournir au locataire toutes les directives d’entretien des avertisseurs et des détecteurs de fumée et afficher ces directives à un endroit facile d’accès aux fins de consultation par les locataires.

Montant de l'amende

50 $

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125. Obligations du locataire

Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six (6) mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées en vertu de la présente section pour s’assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée installés à l’intérieur de son logement ou de sa chambre, notamment le changement de pile.

Montant de l'amende

50 $

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126. Avis au propriétaire

Lorsqu’un avertisseur ou un détecteur de fumée est défectueux, le locataire doit en aviser le propriétaire, et ce, sans délai.

Montant de l'amende

50 $

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127. Exclusion

La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.

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