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Section V Préparation et dispo.des matières résiduelles

Chapitre 5 - Titre VII

283. Disposition des matières résiduelles

Chaque matière résiduelle doit être triée et déposée dans le contenant autorisé de la filière de gestion (matières recyclables, matières organiques et résidus ultimes) correspondant à sa nature.

RV18-4960 a16 2018-05-13

Il est interdit à quiconque de laisser ou déposer quelque matière que ce soit en dehors d’un contenant autorisé ou dans un contenant autorisé autre que celui destiné à recevoir les matières résiduelles de sa nature.

Advenant une contravention au présent article, outre les sanctions prévues au présent règlement, les matières résiduelles non triées adéquatement ne sont pas ramassées lors de la cueillette.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

284. Matières recyclables (bac vert ou conteneur)

Les matières recyclables doivent être déposées pêle-mêle dans les bacs roulants verts ou les conteneurs de récupération. Les journaux et circulaires doivent être retirés du sac de plastique les contenant. Tout récipient doit être vidé de son contenu et rincé. Les couvercles des récipients doivent être retirés et placés dans le bac roulant vert ou le conteneur de recyclage. Les sacs et pellicules de plastique doivent être mis en boule et placés dans un sac de plastique pouvant être recyclé. Les boîtes vides doivent être écrasées et les cartons doivent être pliés ou coupés avant d’être déposés dans les contenants autorisés.

Par catégorie, les matières pouvant être déposés dans le bac vert ou les conteneurs à récupération sont notamment les suivantes :

PAPIER ET CARTON : journaux, circulaires, courrier, catalogues, sacs de papier, boîtes de papier, boîtes de savon, boîtes de céréales, jus surgelés, cartons de lait ou de jus de type Tetrapak.

MÉTAL : boîtes de conserve, cannettes d’aluminium, assiettes et papier d’aluminium.

VERRE : bouteilles de vin, d’alcool, bouteilles de boisson gazeuse, tout contenant en verre.

PLASTIQUE : tout contenant rigide identifié par le chiffre 1, 2, 4, 5, ou 7. Contenants de lait, yogourt, jus, vinaigre, moutarde, ketchup, etc. Tout sac d’épicerie, de magasin, de pain, Publisac, emballage de papier hygiénique.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

285. Matières organiques (bac brun ou conteneur)

Les matières organiques doivent être déposées pêle-mêle dans le bac brun ou le conteneur ou emballées dans un sac de papier, du papier journal ou un essuie-tout. Il est interdit de mettre ces matières dans un sac de plastique, biodégradable ou non.

RV18-4960 a17 et 18 2018-0513

L’eau ou toute substance liquide provenant de ces matières doit être égouttée avant qu’elles soient déposées dans le bac brun ou le conteneur.

Les matières pouvant être déposées dans le bac brun ou le conteneur sont notamment les suivantes :

RV18-4960 a19 2018-05-13

RÉSIDUS VERTS : herbe et feuilles, résidus de jardin, plantes et fleurs, mauvaises herbes, terre noire, gazon, copeaux, sciure de bois et petites branches, résidus de tailles de haies, aiguilles de conifères.

RÉSIDUS ALIMENTAIRES : oeufs et leurs coquilles, pâtes alimentaires, produits laitiers, fromage, pain et céréales, résidus de fruits et légumes, résidus de pâtisserie, résidus de viande cuite et de poisson, écales de noix, aliments périmés sans emballage, os.

AUTRES : papiers essuie-mains et serviettes de table, papiers et cartons souillés par des matières alimentaires, filtres à café et café moulu, sachets de thé, poussière, cheveux.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

286. Résidus ultimes (bac gris ou conteneur)

Tout résidu ultime doit être enveloppé dans un sac hydrofuge avant d’être déposé dans le bac roulant gris ou le conteneur.

L’eau ou toute substance liquide provenant des résidus ultimes doit être égouttée avant que ces résidus soient déposés dans un sac hydrofuge.

Pour les résidences bénéficiant d’au moins un bac roulant brun, seuls les résidus ultimes sont autorisés dans le bac gris.

Avant d’être déposés dans les bacs roulants gris ou les conteneurs, les cendres et mâchefer doivent être éteints, refroidis et secs puis placés, dans tous les cas, dans des sacs en polythène.

R4546 a3 2014-11-30

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

287. Matières non collectées par la municipalité

Il est interdit de déposer dans un contenant autorisé tout résidu domestique dangereux.

Constitue un résidu domestique dangereux, tout objet ou substance susceptible de causer des dommages, notamment par corrosion, toute matière explosive ou inflammable, déchet toxique, produit pétrolier ou substitut de produit pétrolier, peinture, teinture, huile et autre produit similaire ainsi que les récipients contenant ces matières.

Les résidus domestiques dangereux doivent être déposés dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

288. Responsabilité du résident

Le propriétaire et le résident sont responsables de tout dommage, tant matériel que corporel, causé par le dépôt dans un contenant autorisé d’un résidu domestique dangereux défini à l’article 287 et ils s’exposent également aux sanctions pénales prévues au présent règlement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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