283. Disposition des matières résiduelles
Chaque matière résiduelle doit être triée et déposée dans le contenant autorisé de la filière de gestion (matières recyclables, matières organiques et résidus ultimes) correspondant à sa nature.
RV18-4960 a16 2018-05-13
Il est interdit à quiconque de laisser ou déposer quelque matière que ce soit en dehors d’un contenant autorisé ou dans un contenant autorisé autre que celui destiné à recevoir les matières résiduelles de sa nature.
Advenant une contravention au présent article, outre les sanctions prévues au présent règlement, les matières résiduelles non triées adéquatement ne sont pas ramassées lors de la cueillette.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
284. Matières recyclables (bac bleu/vert ou conteneur)
Les matières recyclables doivent être déposées pêle-mêle dans les bacs de récupération ou les conteneurs de récupération. Tout contenant doit être vidé de son contenu et rincé. Les couvercles des contenants doivent être retirés et placés dans le bac de récupération ou le conteneur de récupération. Seuls les petits bouchons de moins de 5 centimètres de circonférence doivent être laissés sur leur contenant original. Les boîtes vides doivent être écrasées et les cartons doivent être pliés ou coupés avant d’être déposés dans les contenants autorisés.
Par catégorie, les matières pouvant être déposées dans le bac de récupération ou les conteneurs de récupération sont les suivants:
CONTENANTS : souples ou rigides, les contenants sont faits de papier, carton, verre, plastique ou métal.
Exemple: bouteille de shampooing, bouteille d’huile, contenant de savon à lessive, contenant de crème sure, etc.
EMBALLAGES : comme les contenants, les emballages sont faits de papier, carton, verre, plastique ou métal.
Exemple: boîte à oeufs, casseau de fruits, conserve, sac de papier, etc.
IMPRIMÉS : ce sont les papiers et les autres fibres sur lesquelles on retrouve parfois des textes, des motifs ou des images.
Exemple: journaux, magazines, feuilles lignées ou quadrillées, enveloppes, etc.
RV22-5416 a5 2022-05-27 ; RV25-5769 a23 et a24 2025-07-11
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
285. Matières organiques (bac brun ou conteneur)
Les matières organiques doivent être déposées pêle-mêle dans le bac brun ou le conteneur ou emballées dans un sac de papier, du papier journal ou un essuie-tout. Il est interdit de mettre ces matières dans un sac de plastique oxobiodégradable, biodégradable ou compostable.
RV18-4960 a17 et 18 2018-0513; RV25-5769 a25 2025-07-11
L’eau ou toute substance liquide provenant de ces matières doit être égouttée avant qu’elles soient déposées dans le bac brun ou le conteneur.
Les matières pouvant être déposées dans le bac brun ou le conteneur sont notamment les suivantes :
RV18-4960 a19 2018-05-13
RÉSIDUS ALIMENTAIRES : fruits et légumes, viande crue ou cuite, crustacés, os, pain, céréales, produits laitiers, pâtes alimentaires, oeufs et leurs coquilles, écales de noix, filtres à café et café moulu, sachets de thé et de tisane.
RÉSIDUS VERTS : herbe et feuilles, résidus de jardin, plantes et fleurs, mauvaises herbes, terre noire, gazon, écorce, copeaux et sciure de bois non traité et non verni, petites branches (maximum de 12 millimètres de diamètre), résidus de tailles de haies, aiguilles de conifères.
PAPIER ET CARTON SOUILLÉS PAR DE LA NOURRITURE : boîtes à pizza, papier essuie-tout, papier et vaisselle de carton souillées par de la nourriture.
RÉSIDUS AUTRES: mouchoirs souillés, cheveux, poils d’animaux et plumes, litière et excrément d’animaux (sans sac), crayons de couleur en bois.
RV22-5416 a6 2022-05-27 ; RV22-5416 a7 2022-05-27 ; R25-5769 a26 2025-07-11
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
286. Résidus ultimes (bac gris ou conteneur)
Tout résidu ultime doit être enveloppé dans un sac hydrofuge avant d’être déposé dans le bac roulant gris ou le conteneur.
L’eau ou toute substance liquide provenant des résidus ultimes doit être égouttée avant que ces résidus soient déposés dans un sac hydrofuge.
Seuls les résidus ultimes sont autorisés dans le bac gris.
Avant d’être déposés dans les bacs roulants gris ou les conteneurs, les cendres et mâchefer doivent être éteints, refroidis et secs puis placés, dans tous les cas, dans des sacs en polyéthylène.
R4546 a3 2014-11-30; RV22-5416 a8 2022-05-27 ; RV25-5769 a27 2025-07-11
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
287. Matières non collectées par la municipalité
Il est interdit de déposer dans un contenant autorisé ou lors de la collecte des encombrants tout résidu domestique dangereux, filtreur à piscine avec sable, souche d’arbre, matériel électronique, informatique, appareil de réfrigération et de climatisation, branches de longueur de plus d’un mètre, des pneus, pièces de véhicules, matériaux de construction, de rénovation et de démolition, des cuisinières, lave-vaisselle, laveuse et sécheuse, appareils ménagers et des résidus contenant de l’amiante.
Ces rebuts doivent être déposés dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.
Constitue une infraction, le fait par le propriétaire ou le résident de déposer, de tolérer ou de permettre que soit déposer dans un contenant autorisé ou lors de la collecte des encombrants visés par le présent article.
RV22-5416 a9 2022-05-27 ; RV25-5769 a28 2025-07-11; RV26-5845 a2 2026-02-20
Montant de l'amende
400 à 1 000 personne physique et 800 à 2 000 personne morale $
Dernière mise à jour du règlement: 2026-02-23
288. Responsabilité du résident
Le propriétaire et le résident sont responsables de tout dommage, tant matériel que corporel, causé par le dépôt dans un contenant autorisé d’un résidu domestique dangereux défini à l’article 287 et ils s’exposent également aux sanctions pénales prévues au présent règlement.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer