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Section V Application de pesticides

Chapitre 8 - Titre VII

378.19. Conditions d'application

Il est interdit de procéder à l’application de tout pesticide, incluant un biopesticide ou un pesticide à faible impact :

  1. s’il a plu à un moment ou l’autre durant les quatre (4) dernières heures ou lorsque les prévisions météorologiques annoncent de la pluie dans les quatre (4) heures qui suivent, à moins d’indication contraire sur l’étiquette du produit;
  2. lorsque les vents excédent 15 km/h, si l’application se fait par pulvérisation;
  3. lorsque la température excède 27oC, si l’application se fait par pulvérisation;
  4. lorsqu’il y a une situation de smog déclarée et reconnue par le Service météorologique du Canada d’Environnement Canada;
  5. lorsqu’il y a un animal domestique ou une personne à moins de dix (10) mètres;
  6. sur une surface de sol pavée;
  7. en dehors des heures permises par le présent chapitre.

Les conditions météorologiques de référence pour l’application de l’article précédent sont celles enregistrées par le Service météorologique du Canada d’Environnement Canada pour le site d’enregistrement de Saint-Germain-de-Grantham et celles enregistrées par la Ville de Drummondville sur le site de l’usine de traitement des eaux usées située au 320, chemin du Diable à Drummondville.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

378.20. Horaire d'application

Toute application de pesticide doit être effectuée entre 7 h et 19 h, à moins d’indication contraire sur l’étiquette du produit.

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378.21. Précautions et mesures de sécurité

Lors de l’application, l’utilisateur du pesticide doit veiller à ce que les jouets, bicyclettes, pataugeoires ou autres équipements utilisés par les enfants soient retirés et que les potagers et piscines soient protégés de manière à empêcher la contamination.

L’utilisateur doit aussi s’assurer que les portes et les fenêtres des bâtiments adjacents soient fermées afin d’éviter l’infiltration de pesticides. L’utilisateur doit prendre les précautions requises pour limiter toute dérive des produits utilisés sur les propriétés voisines.

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