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Section VI Appareils de plomberie

Chapitre 2 - Titre VII

222. Bon état de fonctionnement

Une installation de plomberie, dans un bâtiment ou dans un équipement destiné à l’usage du public, doit être maintenue en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité.

RV21-5315 a17 2021-08-27

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

223. Urinoirs à chasse automatique munis d'un réservoir de purge

Il est interdit d’installer tout urinoir à chasse automatique muni d’un réservoir de purge utilisant l’eau potable. Tout urinoir de ce type installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2025 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence.

RV21-5315 a18 2021-08-27

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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