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Section VI Appareils de plomberie

Chapitre 2 - Titre VII

222. Bon état de fonctionnement

Tout propriétaire ou autre utilisateur de l’eau est tenu de voir à ce que les appareils reliés à l’aqueduc, notamment la robinetterie, soient toujours maintenus en bon état de façon à éviter la perte de l’eau.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

223. Urinoirs

Les systèmes d’urinoirs à utilisation d’eau continue ou reliés à des réservoirs à remplissage automatique sont interdits. Seuls sont autorisés les systèmes d’urinoirs munis d’une méthode manuelle d’évacuation des eaux.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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