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Section VI Neige usée

Chapitre 4 - Titre XIII

772.5.

Le tarif concernant la disposition de la neige au site des neiges usées est établi de la manière suivante :

Pour chaque entrée, par véhicule : 1$/m3

 Si le coût par camion est en deçà de 25$, un tarif minimal de 25$ s’applique.

RV19-5183 a5 2020-01-29; RV25-5772 a6 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-23

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