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Section VI Cueillette des matières résiduelles

Chapitre 5 - Titre VII

289. Dépôt des bacs

Les bacs roulants doivent être placés aux endroits prévus dans la présente section au plus tôt à 18 h le jour précédant celui prévu pour la cueillette et replacés dans l’espace qui leur est réservé, le plus tôt possible après 18 h, le jour de la cueillette.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

290. Dépôt des bacs en bordure de rue

Pour l’enlèvement des matières résiduelles, tout résident doit placer son ou ses bacs en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, en façade de son unité d’occupation.

Les bacs doivent être placés à une distance d’au moins 20 centimètres l’un de l’autre.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

291. Exception

Sur les rues bordées par un trottoir, les bacs doivent être placés dans la rue, le plus près possible du trottoir.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

292. Interdiction

Les bacs ne doivent en aucun temps être placés dans la rue, de manière à nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts d’autobus.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

293. Enlèvement de la neige

Durant la période hivernale, les bacs roulants doivent être placés dans la rue ou en bordure de rue de façon à ne pas constituer un obstacle à la circulation ou aux travaux de déneigement.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

294. Accès aux conteneurs

L’installation sur un terrain privé d’un conteneur par la municipalité, comporte l’obligation, par le propriétaire, de laisser pénétrer sur sa propriété les camions utilisés pour l’enlèvement des matières résiduelles.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

295. Accès libre de tout obstacle

Les contenants autorisés ne sont pas manipulés par les éboueurs si l’accès est rendu difficile ou impossible pour quelque motif que ce soit, notamment une accumulation de neige ou une obstruction par un objet.

Toutefois, la municipalité se réserve le droit de faire enlever les matières résiduelles aux frais du propriétaire de l’immeuble, sans préjudice à tout recours ou peine prévus au présent règlement. Les frais sont établis selon le coût réel des travaux.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

296.

Seules les matières résiduelles déposées dans les contenants autorisés sont ramassées lors des cueillettes.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

297. Secteurs de collecte

La cueillette des matières résiduelles (bacs roulants) s’effectue dans les différents secteurs de la ville, le jour prévu dans le calendrier de collecte de la ville produit à cette fin.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

298. Jour férié

Lorsqu’un jour de cueillette tombe le 25 décembre ou le 1er janvier, la cueillette est automatiquement reportée un jour ouvrable de la même semaine.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

299. Fouilles

Il est interdit à quiconque de prendre, d’enlever ou de s’approprier, de quelque manière que ce soit, toute matière déposée dans un contenant autorisé.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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