Les bacs roulants doivent être placés aux endroits prévus dans la présente section au plus tôt à 18 h le jour précédant celui prévu pour la cueillette et replacés dans l’espace qui leur est réservé, le plus tôt possible après 18 h, le jour de la cueillette.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
290. Dépôt des bacs en bordure de rue
Pour l’enlèvement des matières résiduelles, tout résident doit placer son ou ses bacs en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, en façade de son unité d’occupation.
Les bacs doivent être placés à une distance d’au moins 20 centimètres l’un de l’autre.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sur les rues bordées par un trottoir, les bacs doivent être placés dans la rue, le plus près possible du trottoir.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Les bacs ne doivent en aucun temps être placés dans la rue, de manière à nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts d’autobus.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Durant la période hivernale, les bacs roulants doivent être placés dans la rue ou en bordure de rue de façon à ne pas constituer un obstacle à la circulation ou aux travaux de déneigement.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
L’installation sur un terrain privé d’un conteneur par la municipalité, comporte l’obligation, par le propriétaire, de laisser pénétrer sur sa propriété les camions utilisés pour l’enlèvement des matières résiduelles.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
295. Accès libre de tout obstacle
Les contenants autorisés ne sont pas manipulés par les éboueurs si l’accès est rendu difficile ou impossible pour quelque motif que ce soit, notamment une accumulation de neige ou une obstruction par un objet.
Toutefois, la municipalité se réserve le droit de faire enlever les matières résiduelles aux frais du propriétaire de l’immeuble, sans préjudice à tout recours ou peine prévus au présent règlement. Les frais sont établis selon le coût réel des travaux.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Seules les matières résiduelles déposées dans les contenants autorisés sont ramassées lors des cueillettes.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
La cueillette des matières résiduelles (bacs roulants) s’effectue dans les différents secteurs de la ville, le jour prévu dans le calendrier de collecte de la ville produit à cette fin.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lorsqu’un jour de cueillette tombe le 25 décembre ou le 1er janvier, la cueillette est automatiquement reportée un jour suivant.
RV22-5416 a10 2022-05-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27
Règlement abrogé (RV22-5416 a11 2022-05-27) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27
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