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Section VII.I De la fourniture d’eau en vrac

Chapitre 2 - Titre VII

229.1.

Une personne peut obtenir de l’eau en vrac de l’usine de traitement des eaux sur paiement des frais prévus au tarif et aux conditions fixées dans la présente section.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

229.2. Conditions

Pour obtenir de l’eau en vrac, toute personne doit fournir au préposé de l’usine les renseignements suivants :

a) les nom et adresse du conducteur du camion-citerne;

b) les nom et adresse du propriétaire du camion-citerne;

c) le numéro de plaque du véhicule routier ainsi que les numéros d’identification de chaque citerne.

Les informations prévues au présent article sont consignées dans un formulaire lequel contient une clause déclarant que la Ville de Drummondville ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de l’altération de l’eau potable, et ce, dès qu’elle est sortie des bassins de l’usine. Toute contamination due notamment au transport ou aux citernes utilisées ne peut être imputable à la Ville de Drummondville. Le formulaire doit être signé par le requérant.

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229.3. Heures d’ouverture

L’usine de traitement des eaux offre le service de fourniture d’eau en vrac entre 7 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

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229.4. Borne-fontaine

Il est interdit d’utiliser une borne-fontaine appartenant à la municipalité ou à un particulier pour remplir une citerne ou autre contenant de ce genre.

Montant de l'amende

250 $

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229.5. Refus

Le préposé de l’usine de traitement des eaux peut refuser de fournir de l’eau en vrac en période de sécheresse ou si le chef d’exploitation de l’usine considère, compte tenu des circonstances, qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Drummondville de refuser la demande.

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