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Section VII.I Matériel de protection contre l’incendie

Chapitre 3 - Titre IV

Sous-section 1 Les gicleurs

132.1. Généralités

L’emplacement des dispositifs de contrôle d’un système de gicleurs ainsi que le chemin pour s’y rendre doivent être clairement indiqués au moyen d’affiches.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.2.

L’emplacement des raccords siamois ou autres dispositifs analogues doivent être indiqués au moyen d’affiches.

R3916 a8 09-05-27; R4523 a10 13-07-2014

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.3. Mise hors de service d’un système de gicleurs

Lors de toute réparation, le propriétaire ou le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit, avant qu’il ne soit entrepris quelques travaux que ce soient sur un réseau de protection incendie ou qu’un réseau ne soit mis hors service, informer le Service de sécurité incendie dans les vingt-quatre (24) heures précédant le début des travaux ou de la mise hors service du réseau.

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit également informer le Service de sécurité incendie de la fin des travaux ou de la remise en service du réseau dans les vingt-quatre (24) heures.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.4. Accessibilité et entretien

Les vannes de contrôle de chaque zone protégée par un système de gicleurs doivent être clairement identifiées ainsi que le chemin pour s’y rendre.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Accès aux raccords pompiers (132.5 abrogé)

132.5. Abrogé

R4523 a11 13-07-2014

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.6. Stationnement de véhicules

Le stationnement de tout véhicule est interdit en face des raccords pompiers.

Toutefois, les véhicules servant au chargement ou au déchargement de marchandises et ceux devant laisser monter ou descendre des passagers peuvent être stationnés dans cette aire pour la durée de ces opérations à condition que le conducteur demeure constamment près du véhicule et que les opérations s’effectuent avec célérité.

Tout véhicule immobilisé contrairement au présent article peut être remorqué aux frais du propriétaire.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 3 Autres dispositions (132.6.2 abrogé)

132.6.2. Avertisseur de monoxyde de carbone

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

132.6.3. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du bâtiment doit installer tout avertisseur de monoxyde de carbone exigé par le présent règlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement, incluant les réparations et le remplacement lorsque nécessaire.

R4396 a20 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

132.6.4. Boîte à clés

Les bâtiments à risque élevé et très élevé, tels que définis au schéma de couverture de risques en incendie, dont l’accès requiert une clé, peuvent être munis d’une boîte à clés. Le Service de sécurité incendie doit être avisé avant l’installation d’une telle boîte et l’emplacement doit lui être communiqué.

La boîte à clef doit posséder une serrure compatible avec la clé que détient le Service de sécurité incendie pour l’ouverture de telles boîtes.

R4396 a20 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

132.6.5. Accès aux services

L’accès aux entrées de gaz naturel ou de propane du bâtiment doit toujours être dégagé de neige, de végétation, ou de tout autre objet afin de permettre aux pompiers d’y accéder rapidement.

R4396 a20 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

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