Sous-section 3 Gaz comprimés
Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage à combustible solide, doit avoir à sa disposition un extincteur portatif fonctionnel de type 2A 10BC installé près d’une issue sur le même étage.
R4396 a20 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Sous-section 1 Rangs de sièges non fixes
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
Sous-section 2 Exercice d’évacuation incendie
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
Sous-section 3 Gaz comprimés
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
132.10.1. Entreposage des bouteilles
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
L’article 3.1.2.4.4) Division II, Division B, Partie 3 du CBCS est modifié par l’ajout, après le paragraphe c), du paragraphe suivant :
« d) À l’intérieur d’un bâtiment. »
RV22-5459 a8 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
Sous-section 4 Appareils chauffage combustibles solides
Il est interdit d’installer ou de maintenir en opération toute nouvelle installation d’appareil de chauffage à combustibles solides non conforme aux exigences de la présente section.
Tout appareil de chauffage à combustibles solides doit être conforme et installé selon les prescriptions du CBCS.
Tout appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, doit être situé à au moins un mètre (1 m) d’un panneau alarme incendie, d’un panneau de distribution électrique et d’une canalisation incendie.
R3916 a13 09-05-27; R4523 a12 13-07-2014
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Aucun appareil de chauffage à combustibles solides ne peut être installé :
a) Dans une pièce ou un local dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à trois mètres (3 m) et dont la hauteur est inférieure à deux mètres (2 m);
b) dans un espace servant à l’entreposage de matières inflammables ou combustibles;
c) dans tout bâtiment dont les dimensions ne permettent pas l’installation d’un tel appareil de chauffage.
Aucun appareil de chauffage à combustibles solides, y compris ses accessoires, ne doit être installé sous un escalier ou à moins d’un mètre (1 m) d’une issue.
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Aucune matière combustible ne doit être placée à moins d’un virgule deux mètres (1,2 m) d’un appareil à combustibles solides à moins que cet appareil ait été installé conformément aux prescriptions de la présente partie ou soit entouré d’un écran ou d’une construction incombustible.
R4523 a13 13-07-2014
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2020-07-03
Il est interdit de faire brûler dans un appareil de chauffage à combustibles solides des matières autres que celles spécifiées par le manufacturier de cet appareil ou pouvant produire des émanations nocives ou désagréables de nature à incommoder les personnes ou l’entourage.
R4396 a22 2013-04-08
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 5 Cheminées
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment comportant une cheminée raccordée à un foyer ou un appareil de chauffage à combustibles solides doit faire nettoyer cette cheminée au moins une (1) fois par année ou aussi souvent que nécessaire de manière à ce qu’elle soit propre et exempte de tout dépôt de suie ou de créosote.
Toute cheminée raccordée à un foyer ou à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être munie d’un pare-étincelle.
R4396 a23 2013-04-08
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Sous-section 6 Dispositions diverses
Pour l’interprétation des articles 132.14.2 à 134.14.6, il peut être tenu compte du fait que ceux-ci fixent des normes minimales à respecter pour :
a) assurer la sécurité des occupants :
– en minimisant les risques incendie inutiles;
– en leur permettant de se diriger rapidement aux accès et aux moyens d’évacuation;
b) assurer l’accessibilité aux équipements électriques, de chauffage et techniques;
c) permettre des déplacements sûrs aux différents intervenants d’urgence, policiers, ambulanciers et pompiers, agissant dans l’exercice de leurs fonctions.
En cas de disparité entre les paramètres établis dans ces articles et les normes fixées ailleurs dans le présent titre, ces dernières prévalent.
R4396 a24 2013-04-08
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
132.14.2. Barre de tension et cordon prolongateur
Une barre de tension doit être branchée directement dans une fiche de prise électrique. Il est interdit de brancher des barres de tension une dans l’autre. Les accessoires multiprises qui ne sont pas munis d’une protection interne sont interdits.
R4396 a24 2013-04-08
Seuls des cordons prolongateurs homologués peuvent être utilisés. Toute modification à un cordon prolongateur invalide l’homologation. Un cordon prolongateur ne doit pas être utilisé de manière à permettre son échauffement. Les cordons prolongateurs ne doivent pas être utilisés de façon permanente.
RV24-5608 a9 2024-04-09
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
Le débattement de chaque porte d’entrée d’une habitation, d’un logement, d’une suite, d’une chambre, d’un local ou d’une pièce ne doit pas être compromis par un objet. De même, le premier mètre d’espace dans chaque direction après le débattement de la porte doit être exempt d’objet. Cette exigence subsiste que la porte soit présente ou non.
Pour une porte coulissante, le premier mètre de chaque côté de la partie mobile doit être libre.
R4396 a24 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
132.14.4. Corridor de circulation
À partir de l’entrée de chaque porte d’entrée d’une habitation, d’un logement, d’une suite, d’une chambre, d’un local ou d’une pièce, un espace libre formant un couloir large d’au moins 74 cm doit être maintenu libre en tout temps pour accéder :
a) aux équipements de chauffage;
b) aux équipements électriques;
c) aux équipements de cuisson;
d) aux équipements techniques;
e) aux fenêtres et baies d’ouverture;
f) aux valves d’ouverture, de fermeture et de contrôle de chaque service.
R4396 a24 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
En tout temps dans un bâtiment d’habitation, les espaces suivants doivent être maintenus libres :
a) le premier mètre devant et le premier mètre de chaque côté de toute fenêtre, à l’exclusion d’un meuble lorsque celui-ci est exempt d’accumulation;
b) un mètre (1 m) devant chacun des panneaux de distribution électrique, de contrôle électrique ou électronique;
c) le premier mètre tout autour de :
i. chaque appareil de chauffage central;
ii. des équipements techniques;
iii. des valves d’ouverture, fermeture et de contrôle des différents services.
R4396 a24 2013-04-08
Dans les bâtiments autre que ceux d’habitation, seules les exigences du paragraphes b) et c) s’appliquent.
RV24-5608 a10 2024-04-09
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
Dans les pièces destinées à l’habitation, il est strictement interdit d’entreposer des effets à plus de deux mètres (2 m) de la surface du plancher et à moins d’un mètre (1 m) du plafond. Ne sont pas des pièces destinées à l’habitation, notamment, les garde-robes et les garages.
Les effets doivent être entreposés dans des armoires ou sur des tablettes solides et stables. À défaut, les piles doivent être solides et stables.
R4396 a24 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le numéro civique d’un bâtiment doit être installé de façon permanente et être lisible à partir de la voie publique.
R4396 a24 2013-04-08
Lorsque les différentes suites, locaux ou logements d’un bâtiment ayant une seule adresse civique sont identifiés par des lettres ou des chiffres et qu’ils sont accessibles par une entrée intérieure commune, ceux-ci peuvent être indiqués uniquement sur la porte d’entrée de cette suite, local ou logement. Cette exemption ne s’applique pas dans le cas où plusieurs adresses civiques différentes sont présentes dans le même bâtiment.
À la demande du directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant, une indication avec une flèche doit être installée sur la façade principale du bâtiment donnant sur la voie publique, en plus d’une identification directement sur la porte d’entrée principale pour cette adresse.
RV24-5608 a11 2024-04-09
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
132.14.7.1. Identification des issues
Les portes des immeubles munis de plus de cinq (5) issues extérieures doivent être identifiées de façon uniforme et séquentielle, par des lettres ou des chiffres, et ce, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du bâtiment, et de la manière suivante:
a) le caractère utilisé doit être d’une couleur contrastant avec le fond sur lequel il est installé ;
b) le caractère utilisé doit être d’au moins dix (10) centimètres de haut.
RV24-5608 a12 2024-04-09
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
132.14.8. Activité occasionnelle et temporaire
Lorsqu’à une occasion particulière une personne souhaite utiliser un bâtiment pour un usage autre que celui pour lequel il est conçu et qu’il ne rencontre pas les normes nécessaires pour cet usage, des mesures compensatoires pour assurer un niveau de sécurité satisfaisant doivent être soumises et préalablement approuvées par le Service de sécurité incendie. Une telle activité est temporaire et ne peut excéder quinze (15) jours.
R4396 a24 2013-04-08
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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