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Section VII Collectes spéciales

Chapitre 5 - Titre VII

300. Collecte des encombrants

Les collectes spéciales pour l’enlèvement des encombrants ont lieu aux dates fixées par le directeur du Service des travaux publics.

Un avis est publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité indiquant le ou les jours où est effectuée la cueillette spéciale des encombrants.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

301. Dépôt des encombrants

Les objets destinés à la cueillette spéciale doivent être déposés sur le terrain du résident, en bordure de la rue, le plus près possible du pavage.

Les objets déposés après le jour prévu pour la cueillette des encombrants doivent être enlevés sur avis du Service des travaux publics.

À défaut de se conformer à l’avis, le résident est passible d’une amende prévue au présent règlement pour chaque journée où se poursuit l’infraction.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

302. Jour du dépôt

Les encombrants doivent être placés en bordure de la rue le jour qui précède celui prévu pour la collecte.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

303. Contenant avec couvercle

Il est interdit de déposer ou d’abandonner pour être enlevés, lors de la collecte des encombrants, toute boîte, réfrigérateur, congélateur, caisse, valise, coffre et de façon générale, tout contenant muni d’un couvercle, d’une porte ou d’un tout autre dispositif de fermeture, à moins d’avoir préalablement enlevé les portes, couvercles ou autres dispositifs de fermeture, de façon à ce qu’aucun enfant ne puisse, en s’y introduisant, y rester enfermé.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

304. Branches

Les branches, attachées en fagots, doivent être coupées de façon à ne pas dépasser un mètre (1 m) de longueur et la quantité totale admissible est de cinq mètres cubes (5 m) .

Lorsque la quantité totale dépasse cinq mètres cubes (5 m), le propriétaire doit assurer lui-même le transport dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

305. Feuilles mortes

Les feuilles mortes ou autres rebuts verts doivent être ensachés dans des sacs en papier prévus à cet effet ou des sacs hydrofuges avant d’être déposés pour la collecte spéciale.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

306. Rebuts de construction

Il est interdit de déposer, lors de la collecte des encombrants, des matériaux provenant de travaux de démolition, de rénovation ou de construction.

Ces rebuts sont exclus de la collecte et peuvent être dirigés dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

307. Fouilles

Il est strictement défendu à quiconque d’éparpiller, de disperser ou de répandre les encombrants sur une propriété privée ou dans tout lieu public.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

308.

Entre 23 h et 7 h, nul ne peut prendre quelqu’objet que ce soit destiné à l’enlèvement des encombrants.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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