Les collectes spéciales ont lieu aux dates fixées par le directeur du Service des travaux publics.
RV22-5416 a12-13 2022-05-27
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27
301. Dépôt des objets - collecte spéciale
Les objets destinés à la cueillette spéciale doivent être déposés sur le terrain du résident, en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, le jour qui précède celui prévu pour la collecte.
Les encombrants doivent pouvoir être chargés manuellement par 2 personnes. À défaut, ils ne seront pas collectés.
RV22-5416 a14à16 2022-05-27 ; RV25-5769 a35 et a36 2025-07-11; RV26-5845 a3 et a4 2026-02-20
Montant de l'amende
400 à 1 000 personne physique et 800 à 2 000 personne morale $
Dernière mise à jour du règlement: 2026-02-23
302. Objets ou matières dans l'emprise municipale
En dehors de la période prévue à l’article 301 du présent règlement, il est interdit et constitue une infraction, le fait par le propriétaire ou le résident de laisser, de tolérer ou de permettre que soit laisser un ou des objets ou une des matières collectées ou non par la municipalité dans l’emprise municipale contiguë à sa propriété.
Ce ou ces derniers doivent être enlevés sur avis du Service de l’environnement et de la mobilité durable.
À défaut de procéder à l’enlèvement des objets suivant l’avis du Service de l’environnement et de la mobilité durable, le résident ou le propriétaire est passible d’une amende prévue au règlement pour chaque journée où se poursuit l’infraction.
RV22-5416 a17 2022-05-27; RV26-5845 a5 2026-02-20
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2026-02-23
Il est interdit de déposer ou d’abandonner pour être enlevés, lors de la collecte des encombrants, toute boîte, réfrigérateur, congélateur, caisse, valise, coffre et de façon générale, tout contenant muni d’un couvercle, d’une porte ou d’un tout autre dispositif de fermeture, à moins d’avoir préalablement enlevé les portes, couvercles ou autres dispositifs de fermeture, de façon à ce qu’aucun enfant ne puisse, en s’y introduisant, y rester enfermé.
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
Les branches, attachées en fagots, doivent être coupées de façon à ne pas dépasser un mètre (1 m) de longueur et la quantité totale admissible est de cinq mètres cubes (5 m) .
Lorsque la quantité totale dépasse cinq mètres cubes (5 m), le propriétaire doit assurer lui-même le transport dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
Les feuilles mortes ou autres rebuts verts doivent être ensachés dans des sacs en papier prévus à cet effet avant d’être déposés pour la collecte spéciale. Pour cette collecte, il est interdit d’utiliser des sacs de plastique, biodégradables ou non, à défaut ils ne seront pas collectés.
RV22-5416 a18 2022-05-27
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
Règlement abrogé (RV22-5416 a19 2022-05-27) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27
Il est strictement défendu à quiconque d’éparpiller, de disperser ou de répandre les encombrants sur une propriété privée ou dans tout lieu public.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé (RV22-5416 a20 2022-05-27) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27
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