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Section VIII Limitation de vitesse

Chapitre 3 - Titre XI

650. Zones de 30 km/heure

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur les rues ou parties de rues suivantes:

1. sur la rue du Pont, entre la rue Heriot et le chemin Hemming;

2. sur la rue Saint-Félix, entre les rues des Cyprès et Roméo-Adam;

3. sur la rue Poirier entre les rues Lindsay et Heriot;

4. sur l’avenue des Frères, entre les rues Heriot et du Collège;

5. sur le boulevard Mercure, entre les rues du Moulin et Vassal;

6. sur la rue Leclerc, entre les rues Guilbault et Valois;

7. sur la rue Birtz entre les rues Cormier et Valois;

8. sur la rue Farrell, dans la zone du parc Roland-Tessier;

9. sur la rue Gendron, entre les rues Raphaël-Nolet et Gill;

10. sur la rue Gill, entre les rues Paillé et Biron;

11. sur la rue Biron, entre les rues Paillé et Gill;

12. sur la rue Alexandre, entre la rue Biron et le boulevard Lemire;

13. sur la rue Guilbault, entre les rues Leclerc et Birtz;

14. sur la rue Victorin, entre les rues Monfette et Florette-Lavigne.

R4366 a2 8-05-2013; R4564 a2 2015-03-15

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

650.1. Zones scolaire de 30 km/heure

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise dans les zones scolaires sur les rues ou parties de rues suivantes, et ce, entre le 1er septembre et le 30 juin, de 7 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi;

1. sur l’avenue des Châtaigniers, entre la rue Saint-Félix et le boulevard des Pins;

2. sur le boulevard des Pins, entre l’avenue des Châtaigniers et la rue des Bouleaux;

3. sur la rue des Bouleaux, entre le boulevard des Pins et la rue Saint-Félix;

4. sur la rue Saint-Félix, entre la rue des Bouleaux et l’avenue des Châtaigniers;

5. sur l’avenue des Saules, entre les boulevards des Ormes et des Érables;

6. sur le boulevard des Érables, entre les avenues des Saules et des Lilas;

7. sur la rue Ringuet, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Alfred;

8. sur la rue Ringuet, entre les rues Cockburn et Marchand;

9. sur la rue Marchand, entre les rues Ringuet et Sylvan;

10. sur la rue Cockburn, de la rue Ringuet vers la rue Pelletier sur une distance de 90 mètres;

11. sur la rue Chabanel, entre les rues du Frère-André et Lévis;

12. sur la rue Lévis, entre les rues Chabanel et Dionne;

13. sur la rue Dionne, de la rue Lévis vers la rue du Frère-André sur une distance de 60 mètres;

14. sur la rue Saint-Edgar, entre les rues Lalemant et Goupil;

15. sur la rue Lalemant, de la rue Saint-Edgar vers la rue Saint-Thomas sur une distance de 110 mètres;

16. sur la rue Goupil, de la rue Saint-Edgar vers la rue Saint-Thomas sur une distance de 110 mètres;

17. sur la rue Saint-Thomas, entre les rues Goupil et Jogues;

18. sur la rue Goupil, de la rue Saint-Thomas vers la rue Saint-Rodolphe sur une distance de 185 mètres;

19. sur la rue Jogues, entre les adresses civiques 1340 et 1420;

20. sur la rue Bruyère, entre le boulevard Saint-Charles et la rue Florette‑Lavigne;

21. sur la rue Florette-Lavigne entre les rues Bruyère et Laura-Héroux;

22. sur la rue Létourneau, de la rue Victorin vers la rue Monfette sur une distance de 135 mètres;

23. sur la rue du Chancelier, entre les rues du Faubourg et Saint-Laurent;

24. sur la rue Saint-Laurent, de la rue du Chancelier vers l’ouest sur une distance de 180 mètres;

25. sur la rue Saint-Damase, entre les 13e et 14e Avenues;

26. sur la rue Saint-Euzèbe, entre les 13e et 14e Avenues;

27. sur la 13e Avenue, entre les rues Saint-Damase et Saint-Euzèbe;

28. sur la 14e Avenue, entre les rues Saint-Damase et Saint-Euzèbe;

29. sur la 18e Avenue, à partir de l’adresse civique 115,18e Avenue jusqu’à la rue Saint-Laurent;

30. sur la rue Saint-Laurent, entre les 18e et 19e Avenues;

31. sur la 19e Avenue, entre les rues Saint-Laurent et Barnabé;

32. sur la rue Saint-Albert, entre les rues Saint-Damase et Saint-Jean;

33. sur la rue Saint-Jean, entre les rues Saint-Marcel et Saint-Albert;

34. sur la rue Traversy, entre la Route 139 et la rue Marcel-Dorais;

35. sur la rue Marcel-Dorais, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Traversy;

36. sur la rue de Laval, entre les rues de Gaspé et Garneau;

37. sur la rue Duvernay, entre les adresses civiques 1297 et 1405;

38. sur le boulevard Mercure, entre les 111e et 112e Avenues;

39. sur la 111e Avenue, du boulevard Mercure vers la rue Georges-Couture sur une distance de 100 mètres;

40. sur la 112e Avenue, du boulevard Mercure vers la rue Georges-Couture sur une distance de 80 mètres;

41. sur la rue Victorin entre les rues de la Yamaska et du Richelieu sur une distance de 150m vis-à-vis l’école primaire;

42. sur la rue Saint-Pierre, entre les rues Ringuet et Cormier;

43. sur la route 139, entre la rue Traversy et le boulevard Saint-Joseph.

R4366 a2 8-05-2013; R4564 a3 2015-03-15; RV17-4824 a1 25-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-16

650.2. Zone de sécurité pour piéton

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise dans la zone de sécurité pour piéton sur la rue ou partie de rue suivante, et ce, entre le 1er septembre et le 30 juin, de 8 h00 à 9 h 00, de 11 h 15 à 13 h 30 et de 15 h 15 à 16 h 30 et du lundi au vendredi afin d’assurer principalement la sécurité des écoliers :

1. sur le boulevard Mercure, entre la 103e avenue et la 105e avenue.

R4366 a3 8-05-2013; R4564 a3 2015-03-15

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

651. Signalisation

Les zones de 30 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650 sont identifiées par des panneaux de limitation de vitesse.

Les zones de 30 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650.1 sont identifiées par des panneaux de signal avancé d’une zone scolaire et des panneaux de zone scolaire conformément aux normes de signalisation routière.

La zone de 30 kilomètres à l’heure prévue à l’article 650.2 est identifiée par un panneau de signalisation muni de deux (2) feux clignotants jaunes avec, notamment, la mention « Zone de sécurité » ainsi que la vitesse autorisée lorsque les feux clignotants sont en fonction. De plus, des panneaux de zone scolaire sont installés conformément aux normes de signalisation routière. 

R4366 a3 8-05-2013

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

651.0. Infraction

Quiconque contrevient aux articles 650 à 650.2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
R4366 a4 8-05-2013; R4546 a2 2014-11-30

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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