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Section VIII Limitation de vitesse

Chapitre 3 - Titre XI

650. Zones de 30 km/heure

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur les rues ou parties de rues suivantes:

1. sur la rue du Pont, entre la rue Heriot et le chemin Hemming;

2. sur la rue Saint-Félix, entre les rues des Bouleaux et Roméo-Adam;

3. sur la rue Poirier entre les rues Lindsay et Heriot;

4. sur l’avenue des Frères, entre les rues Heriot et du Collège;

5. sur le boulevard Mercure, entre les rues du Moulin et Vassal;

6. sur la rue Leclerc, entre les rues Guilbault et Valois;

7. sur la rue Birtz entre les rues Cormier et Valois;

8. sur la rue Farrell, dans la zone du parc Roland-Tessier;

9. sur la rue Gendron, entre les rues Raphaël-Nolet et Gill;

10. sur la rue Gill, entre les rues Paillé et Biron;

11. sur la rue Biron, entre les rues Paillé et Gill;

12. sur la rue Alexandre, entre la rue Biron et le boulevard Lemire;

13. sur la rue Guilbault, entre les rues Leclerc et Birtz;

14. sur la rue Victorin, entre les rues Monfette et Florette-Lavigne;

15. sur la rue Marguerite entre les rues des Pins et St-Félix;

16. sur la rue Pelletier entre les rues St-Georges et Marchand.

R4366 a2 8-05-2013; R4564 a2 2015-03-15; RV19-5155 a1 et a2 2019-12-18

Dernière mise à jour du règlement: 2019-12-20

650.1. Zones scolaire de 30 km/heure

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise dans les zones scolaires sur les rues ou parties de rues suivantes, et ce, entre le 1er septembre et le 30 juin, de 7 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi;

1. sur l’avenue des Châtaigniers, entre la rue Saint-Félix et le boulevard des Pins;

2. sur le boulevard des Pins, entre l’avenue des Châtaigniers et la rue des Bouleaux;

3. sur la rue des Bouleaux, entre le boulevard des Pins et la rue Saint-Félix;

4. sur la rue Saint-Félix, entre la rue des Bouleaux et l’avenue des Châtaigniers;

5. sur l’avenue des Saules, entre les boulevards des Ormes et des Érables;

6. sur le boulevard des Érables, entre les avenues des Saules et des Lilas;

7. sur la rue Ringuet, entre les rues Saint-Pierre et Saint-Alfred;

8. sur la rue Ringuet, entre les rues Cockburn et Marchand;

9. sur la rue Marchand, entre les rues Ringuet et Sylvain;

10. sur la rue Cockburn, de la rue Ringuet jusqu’à la rue Pelletier;

11. sur la rue Chabanel, entre les rues du Frère-André et Lévis;

12. sur la rue Lévis, entre les rues Chabanel et Dionne;

13. sur la rue Dionne, de la rue Lévis vers la rue du Frère-André sur une distance de 60 mètres;

14. sur la rue Saint-Edgar, entre les rues Lalemant et Goupil;

15. sur la rue Lalemant, de la rue Saint-Edgar vers la rue Saint-Thomas sur une distance de 110 mètres;

16. sur la rue Goupil, de la rue Saint-Edgar vers la rue Saint-Thomas sur une distance de 110 mètres;

17. sur la rue Saint-Thomas, entre les rues Goupil et Jogues;

18. sur la rue Goupil, de la rue Saint-Thomas vers la rue Saint-Rodolphe sur une distance de 185 mètres;

19. sur la rue Jogues, entre les adresses civiques 1340 et 1420;

20. sur la rue Bruyère, entre le boulevard Saint-Charles et la rue Florette‑Lavigne;

21. sur la rue Florette-Lavigne entre les rues Bruyère et Laura-Héroux;

22. sur la rue Létourneau, de la rue Victorin vers la rue Monfette sur une distance de 135 mètres;

23. sur la rue du Chancelier, entre les rues du Faubourg et Saint-Laurent;

24. sur la rue Saint-Laurent, de la rue du Chancelier vers l’ouest sur une distance de 180 mètres;

25. sur la rue Saint-Damase, entre les 13e et 14e Avenues;

26. sur la rue Saint-Eusèbe, entre les 13e et 14e Avenues;

27. sur la 13e Avenue, entre les rues Saint-Damase et Saint-Eusèbe;

28. sur la 14e Avenue, entre les rues Saint-Damase et Saint-Eusèbe;

29. sur la 18e Avenue, à partir de l’adresse civique 115,18e Avenue jusqu’à la rue Saint-Laurent;

30. sur la rue Saint-Laurent, entre les 18e et 19e Avenues;

31. sur la 19e Avenue, entre les rues Saint-Laurent et Barnabé;

32. sur la rue Saint-Albert, entre les rues Saint-Damase et Saint-Jean;

33. sur la rue Saint-Jean, entre les rues Saint-Marcel et Saint-Albert;

34. sur la rue Traversy, entre la Route 139 et la rue Marcel-Dorais;

35. sur la rue Marcel-Dorais, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Traversy;

36. sur la rue de Laval, entre les rues de Gaspé et Garneau;

37. sur la rue Duvernay, entre les adresses civiques 1297 et 1405;

38. sur le boulevard Mercure, entre les 111e et 112e Avenues;

39. sur la 111e Avenue, du boulevard Mercure vers la rue Georges-Couture sur une distance de 100 mètres;

40. sur la 112e Avenue, du boulevard Mercure vers la rue Georges-Couture sur une distance de 80 mètres;

41. sur la rue Victorin entre les rues de la Yamaska et du Richelieu sur une distance de 150m vis-à-vis l’école primaire;

42. sur la rue Saint-Pierre, entre les rues Ringuet et Cormier;

43. sur la route 139, entre la rue Traversy et le boulevard Saint-Joseph;

44. sur la rue Charlemagne entre la rue Clair et le cul-de-sac;

45. sur la rue Clair, entre les rues Georges et Charlemagne;

46. sur la rue des Tours, entre la rue Bell et la rue Morse.

R4366 a2 8-05-2013; R4564 a3 2015-03-15; RV17-4824 a1 25-06-2017; RV19-5155 a3, a4 et a5 2019-12-18; RV21-5347 a1 2021-05-21

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-01

650.2. Zone de sécurité pour piéton

Le conseil municipal établit à 30 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise dans la zone de sécurité pour piéton sur la rue ou partie de rue suivante, et ce, entre le 1er septembre et le 30 juin, de 8 h00 à 9 h 00, de 11 h 15 à 13 h 30 et de 15 h 15 à 16 h 30 et du lundi au vendredi afin d’assurer principalement la sécurité des écoliers :

1. sur le boulevard Mercure, entre la 103e avenue et la 105e avenue.

R4366 a3 8-05-2013; R4564 a3 2015-03-15

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

650.3. Zone de 80 km/h

Le conseil municipal établit à 80 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur les rues ou parties de rue suivantes :

  1. sur le boulevard St-Joseph Ouest entre le numéro civique 1455 jusqu’à la limite de la municipalité de St-Majorique;
  2. sur le chemin de l’Aéroport;
  3. sur la route Caya;
  4. sur le 7e rang;
  5. sur le rang St-David;
  6. sur le rang St-Patrice;
  7. sur le rang St-Michel;
  8. sur la route du Bassin;
  9. sur la route Turcotte-Paquette;
  10. sur le rang St-Jean-Baptiste entre la route du Bassin et la limite de la municipalité de St-Elphège;
  11. sur le chemin Tourville, entre le boulevard Jean-de-Brébeuf et la route 139;
  12. sur le chemin Tourville, entre la rue Jules-Dupuy et la limite de la municipalité de l’Avenir;
  13. sur la route Gamelin, entre le 5e Rang et le cimetière face au numéro civique 28.

RV18-5061 a1 2019-01-25; RV19-5097 a1 2019-04-05; RV19-5155 a6 2019-12-18

Dernière mise à jour du règlement: 2019-12-20

650.4. Zones de 70 km/heure

Le conseil municipal établit à 70 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur les rues ou parties de rue suivante:

  1. sur le rang St-Jean-Baptiste, entre la route du Bassin et du rang St-Michel;
  2. sur la rue Montplaisir, sur une distance de 1.5 km mesurée à partir du boulevard Foucault;
  3. sur le boulevard Université, entre la limite de la municipalité de St-Cyrille-de-Wendover jusqu’à une distance de 150 m à l’Est du boulevard Foucault;
  4. sur le 5e rang ouest;
  5. sur le Petit 5e rang;
  6. sur la rue St-Pierre, entre la rue des Moissons et la limite de la municipalité de St-Germain-de-Grantham;
  7. sur le 5e rang est;
  8. sur le boulevard Jean-de-Brébeuf entre le numéro civique 3000 et la limite de la municipalité de St-Germain-de-Gratham;
  9. sur la route 139, entre la rue Lemaire et la limite administrative du Ministère des Transports du Québec;
  10. sur le boulevard St-Joseph, entre la limite administrative du Ministère des Transports du Québec et le numéro civique 4758;
  11. sur le boulevard Allard, entre le chemin de l’Aéroport et la limite de la municipalité de l’Avenir.

RV19-5155 a7 2019-12-18

Dernière mise à jour du règlement: 2019-12-20

650.5. Zone de 40 km/h

Le conseil municipal établit à 40 kilomètres à l’heure la vitesse maximale sur les rues ou parties de rue suivantes :

a) Secteur de la Commune

Toutes les rues comprises dans le quadrilatère délimité par les axes suivants : au nord par le chemin de fer, à l’est par le boulevard Lemire, au sud par le boulevard Jean-De-Brébeuf, à l’est par l’autoroute 55.

b) Secteur du Vigneron

  1. rue Plessis;
  2. 117e Avenue du boulevard St-Joseph à la rue du Chardonnay;
  3. 118e Avenue;
  4. rue Fabre;
  5. rue Tracy;
  6. rue Montcalm
  7. rue Léger;
  8. rue Marquette;
  9. rue de l’Aligoté;
  10. rue de Courcelle;
  11. rue du Tressot;
  12. rue du Chardonnay;
  13. Avenue du Vigneron;
  14. rue du Sylvaner;
  15. rue du Riesling;
  16. rue du Tokay;
  17. rue du Pinot;
  18. rue du Muscat;
  19. rue du Grenache;
  20. rue de la Marsanne;
  21. rue du Sauvignon;
  22. rue du Colombard;
  23. rue du Chenin;
  24. rue du Cabernet;
  25. rue du Mauzac;
  26. rue du Merlot;
  27. rue du Petit-Verdot;
  28. rue de Sémillon;
  29. rue de la Syrah.

RV21-5347 a2 2021-05-21

Dernière mise à jour du règlement: 2021-05-31

651. Signalisation

Les zones de 30 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650 sont identifiées par des panneaux de limitation de vitesse.

Les zones de 30 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650.1 sont identifiées par des panneaux de signal avancé d’une zone scolaire et des panneaux de zone scolaire conformément aux normes de signalisation routière.

La zone de 30 kilomètres à l’heure prévue à l’article 650.2 est identifiée par un panneau de signalisation muni de deux (2) feux clignotants jaunes avec, notamment, la mention « Zone de sécurité » ainsi que la vitesse autorisée lorsque les feux clignotants sont en fonction. De plus, des panneaux de zone scolaire sont installés conformément aux normes de signalisation routière.

Les zones de 80 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650.3 sont identifiées par des panneaux de limitation de vitesse.

Les zones de 70 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650.4 sont identifiées par des panneaux de limitation de vitesse.

Les zones de 40 kilomètres à l’heure prévues à l’article 650.5 sont identifiées par des panneaux de limitation de vitesse.

R4366 a3 8-05-2013; RV18-5061 a2 2019-01-25; RV21-5347 a3 2021-05-21

Dernière mise à jour du règlement: 2021-05-31

651.0. Infraction

Quiconque contrevient aux articles 650 à 650.5 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue aux articles 516, 516.1 ou 516.2 du Code de la sécurité routière.

R4366 a4 8-05-2013; R4546 a2 2014-11-30; RV18-5061 a3 2019-01-25; RV19-5155 a8 et a9 2019-12-18; RV21-5347 a4 2021-05-21

Dernière mise à jour du règlement: 2021-05-31

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