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Section IX Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

Chapitre 3 - Titre XI

651.3.

La circulation des motoquads et des autoquads visés aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2º du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2) est permise aux endroits suivants :

a) Sur le 5e rang Est, du numéro civique 1520 au numéro civique 2405 (sur une distance totale de 2 km);

b) Sur le 5e rang Ouest, à partir de la limite de la ville de Drummondville et de la limite de la municipalité de Saint-Majorique, jusqu’à un point situé à 650 mètres du boulevard industriel (sur une distance totale de 1,9 km);

c) Sur la route 139, de la limite de la juridiction d’entretien du ministère des Transports située à 200 mètres vers l’autoroute 55 mesurée de la rue Marie-Gérin-Lajoie jusqu’au sentier de véhicules tout-terrain près du cimetière sur le chemin de l’aéroport (sur une distance totale de 1,4 km).

RV17-4828 A1 25-06-2017

Dernière mise à jour du règlement: 2018-10-12

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