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Section IX Affichage après application

Chapitre 8 - Titre VII

378.30.

Cette section ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’application de matières fertilisantes.

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Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

378.31. Pose d'affichette

Immédiatement après l’application de pesticides, l’utilisateur doit installer des affichettes afin d’informer le public qu’une application a eu lieu et qu’il faut éviter tout contact avec la surface traitée. Ces affichettes doivent être disposées de façon à pouvoir être lues sans marcher sur la surface traitée.

Les affichettes doivent être placées sur chaque façade de la propriété traitée donnant accès à une voie publique, à tous les dix (10) mètres linéaires, au nombre minimal de deux (2).

Les affichettes doivent être installées à moins d’un mètre de la rue, du trottoir et de l’entrée d’une propriété.

En plus des autres affichettes énumérées aux paragraphes précédents, dans le cas d’immeubles à logements ou d’immeubles en copropriété indivise, au moins une autre affichette doit être installée à l’arrière du bâtiment.

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378.32. Information

Pour l’application de pesticides, les affichettes doivent notamment comporter les informations suivantes :

  1. au recto de l’affichette :  a) au haut de l’affichette, la mention « TRAITEMENT AVEC PESTICIDES » ainsi que l’avertissement « Ne pas entrer en contact avant le : » avec la mention de la date et de l’heure de la fin de la période d’interdiction, qui doit correspondre à un délai d’au moins 24 heures après l’application du pesticide;b) le pictogramme approprié dont le cercle est de couleur jaune pour l’application de biopesticides ou de pesticides à faible impact et de couleur rouge pour les autres pesticides;

    c) la mention des végétaux traités;

    d) au bas de l’affichette, la mention « LAISSEZ EN PLACE UN MINIMUM DE 24 HEURES »;

  2.  au verso de l’affichette :  a) la date et l’heure de l’application;b) la mention de l’ingrédient actif ;

    c) le numéro d’homologation du produit utilisé ;

    d) le nom du titulaire de permis délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son adresse et son numéro de téléphone;

    e) le numéro de certificat délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son adresse et son numéro de téléphone à la personne responsable de l’exécution des travaux, ainsi que les initiales du titulaire;

    f) le numéro de téléphone du Centre Anti-Poison du Québec.

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378.33. Dimension et résistance

Les affichettes doivent mesurer 12,7 cm sur 17,7 cm et être résistantes aux intempéries.

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378.34. Délai

Les affichettes doivent être installées immédiatement après toute application et y demeurer en place au moins 24 heures.

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