Dans le présent titre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
Allée d’accès :
Pour tous les usages, à l’exception des usages « habitation » : passage permettant d’accéder à une case de stationnement, un garage ou tout autre espace utilisé par un véhicule routier. Pour les usages « habitation »: allée permettant à un véhicule d’accéder directement à une case de stationnement intérieure ou extérieure.
Entrepreneur :
Toute personne physique ou morale effectuant, au moyen d’un véhicule, des opérations de déneigement d’allées d’accès privées pour le compte de toute personne qui retient ses services contre rémunération.
Véhicule-outil :
Tout véhicule routier muni d’un équipement servant au déneigement.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer