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Sous-section 1 Tenue des séances du conseil

Section II - Chapitre 1 - Titre II

11.

Le conseil tient ses séances ordinaires au moins une fois par mois, les lundis.

Avant le début de chaque année civile, il adopte par résolution le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année en fixant la date de chacune.

R3700 a1 07-11-25 ; R3800 a1 08-06-22 ; R3806 a1 2 08-11-23 ; R3969 a1 09-12-30 ; R4092 a1 11-01-02 ; R4210 a1 11-11-24; R4273 a 1 12-03-01 ; R4450 a1 25-12-2013

Ces séances sont tenues dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville de Drummondville, et débutent à 19 h 00.

R3806 a2 08-11-23; R3922 a1 09-06-21; RV18-5038 a1 2018-10-07

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

12.

Lorsque le jour fixé pour une séance régulière du conseil est un jour férié, la séance est tenue le jour non férié suivant.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

13.

Les séances spéciales sont fixées conformément à la loi.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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