Sous-section 1 Preuve de résidence et d’identité

Section II - Chapitre 4 - Titre V

164.4. Personne de moins de 14 ans

Pour obtenir sa carte accès-loisir, une personne de moins de quatorze ans, doit se présenter en personne avec son père ou sa mère ou son tuteur légal, lequel doit présenter la preuve qu’il réside sur le territoire de la ville de Drummondville ou sur le territoire visé et établir son identité et celle de la personne de moins de quatorze ans.

a) L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur sont prouvés par la présentation :

• • de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou;
  • de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance, de son certificat de citoyenneté canadienne, de sa carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur:
  • son bail résidentiel en vigueur ;
  • une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur laquelle figure ses noms et prénoms, ou ;
  • sa carte carte d’hôpital valide.

L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur doivent être prouvés à chaque renouvellement de la carte accès-loisir de la personne de moins de quatorze ans.

b) L’identité de la personne de moins de quatorze ans est établie par la présentation d’une des pièces suivantes;

• • De son certificat de naissance, de son passeport canadien, de son certificat de citoyenneté canadienne, de sa carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent, de sa carte d’assurance-maladie, d’un jugement d’adoption la visant ou d’une reconnaissance d’une décision d’adoption rendue hors Québec la visant ou la carte d’hôpital valide.

L’identité de la personne de moins de quatorze ans doit être prouvée à chaque renouvellement de la carte accès-loisir.

RV20-5093 a16-a26-a27-a28 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

164.5. Personne de 14 ans et plus

Pour obtenir sa carte accès-loisir, une personne de quatorze ans et plus doit se présenter en personne et prouver qu’elle réside sur le territoire de la Ville de Drummondville ou un territoire visé et établir son identité, par la présentation :

• de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou ;
• de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance, de son certificat de citoyenneté canadienne, de la carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur ;
• son bail résidentiel en vigueur ;
• une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur lequel figure ses noms, prénoms et adresse  ou;
• sa carte d’hôpital valide.

La preuve de résidence doit être faite à chaque renouvellement de la carte accès-loisir.

RV20-5093 a16-a29 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

164.5.1. Accompagnateur

Pour obtenir sa carte accès-loisir à titre d’accompagnateur, la personne doit se présenter en personne et fournir une lettre signée par l’employeur attestant que l’accompagnateur travaille pour lui et que dans le cadre de son travail elle doit accompagner une ou des personnes à des activités de sport, de loisir ou de culture.

La carte accès-loisir émise à un accompagnateur ne peut servir à des fins personnelles.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.2. Résidence saisonnière

Une personne dont la résidence permanente est située en dehors de la MRC de Drummond et qui est propriétaire d’une résidence saisonnière, par exemple un chalet ou un condominium, peut obtenir sa carte accès-loisir en présentant une preuve d’identité ainsi que son compte de taxes de la municipalité de la ville de Drummondville ou d’un territoire visé.

De plus, la personne doit signer une déclaration sur l’honneur que le chalet ou le condominium n’est pas loué à une autre personne durant l’année et qu’elle y réside temporairement.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.3. Résident temporaire pour le travail ou les études

Une personne qui réside à Drummondville pour le travail ou durant ses études doit, pour obtenir sa carte accès-loisir, fournir une preuve d’identité ainsi qu’une lettre de l’établissement scolaire ou de l’employeur attestant qu’elle étudie ou travaille à Drummondville en indiquant son adresse temporaire.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.4. Personne résident temporairement dans les locaux d'un organisme d'aide

Une personne qui réside temporairement dans l’un des organismes mentionnés ci-après peut obtenir une carte accès-loisir en présentant une pièce d’identité, ainsi qu’une lettre de l’organisme attestant que la personne ou ses enfants y résident temporairement.

Organismes :  Ensoleilvent, Rose des vents, Maison Habit-Action de Drummondville, Réseau d’aide le Tremplin, Pavillon de l’Assuétude.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.5. Aidant naturel

Une personne aidante naturelle qui réside avec une personne résidente de la Ville de Drummondville doit, pour obtenir une carte accès-loisir, présenter une preuve d’identité ainsi qu’une lettre signée par la personne bénéficiaire qu’elle réside avec elle pour lui prodiguer des soins, à défaut, la personne demandant la carte accès-loisir doit signer une déclaration sur l’honneur affirmant qu’elle demeure temporairement dans la ville de Drummondville afin de prodiguer des soins à une personne résidente.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.6. Originaux

Seuls les originaux format papier ou numérique des pièces d’identité ou autres documents servant à prouver l’identité ou la résidence sont acceptés.

RV20-5093 a31 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15