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Sous-section 1 Preuve de résidence et d’identité

Section II - Chapitre 4 - Titre V

164.4. Personne de moins de 14 ans

Pour obtenir sa carte accès-loisirs, une personne de moins de quatorze ans, doit se présenter en personne avec son père ou sa mère ou son tuteur légal, lequel doit présenter la preuve qu’il réside sur le territoire de la ville de Drummondville et établir son identité et celle de la personne de moins de quatorze ans.

a) L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur sont prouvés par la présentation :

  • de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou;
  • de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur:
  • son bail résidentiel en vigueur ;
  • une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur laquelle figure ses noms et prénoms, ou ;
  • sa carte étudiante valide.

L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur doivent être prouvés à chaque renouvellement de la carte accès-loisirs de la personne de moins de quatorze ans.

b) L’identité de la personne de moins de quatorze ans est établie par la présentation :

  • de son certificat de naissance, ou;
  • de son bulletin scolaire le plus récent et de sa carte d’assurance-maladie.

La preuve de l’identité de la personne de moins de quatorze ans n’est exigée qu’à la première émission de la carte accès-loisirs.

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

164.5. Personne de 14 ans et plus

Pour obtenir sa carte accès-loisirs, une personne de quatorze ans et plus doit se présenter en personne et prouver qu’elle réside sur le territoire de la ville de Drummondville, par la présentation :

  • de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou ;
  • de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur ;
  • son bail résidentiel en vigueur ;
  • une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur lequel figure ses noms, prénoms et adresse  ou;
  • sa carte étudiante valide.

La preuve de résidence doit être faite à chaque renouvellement de la carte accès-loisirs.

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

164.6. Originaux

Seuls les originaux des pièces d’identité ou autres documents servant à prouver l’identité ou la résidence sont acceptés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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