643. Transport d'objets de gros volume
Le transport d’objets de gros volume ou de constructions dans les rues de la municipalité est interdit, sauf avec l’autorisation du directeur du Service des travaux publics ou son représentant qui détermine l’heure et les conditions auxquelles un tel transport peut se faire, compte tenu des objets ou constructions à transporter et de toute autre circonstance.
RV18-4972 a2 2018-05-13
Le premier alinéa s’applique au transport de tout objet ou construction dont les dimensions excèdent 12 pieds de largeur.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11
Il est interdit à tout conducteur ou propriétaire de véhicule lourd, lors d’une livraison, d’un déménagement ou de travaux de construction, de placer son camion de manière à obstruer complètement une rue, peu importe qu’il s’agisse d’une rue faisant partie d’un secteur résidentiel, commercial ou industriel établi par le règlement municipal concernant le zonage.
Une rue est obstruée complètement lorsqu’il est impossible pour un autre véhicule routier de contourner ou de passer sur ladite rue et ce, en toute sécurité.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Il est interdit de charger, de décharger ou de permettre que soit chargé ou déchargé sur ou dans un véhicule lourd des marchandises, matériaux de construction ou toutes autres matières semblables dans les rues de la municipalité.
L’interdiction prévue au premier alinéa peut être imputée au conducteur, à l’exploitant ou au propriétaire du véhicule lourd qui charge ou décharge lesdites marchandises ainsi qu’à l’occupant des lieux d’où proviennent ces marchandises ou à l’occupant des lieux où elles sont livrées ou déchargées.
Montant de l'amende
500 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé (RV18-4972 a3 2018-05-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11
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