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Sous-section 1 Dispositions générales (111 à 115 et 117 abrogé)

Section V - Chapitre 3 - Titre IV

111. Exigences

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

112. Installation

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113. Nombre de détecteurs ou d'avertisseurs

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114. Détecteur additionnel

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115. Escaliers

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116. Chambres

Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur ou un détecteur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.

Montant de l'amende

50 $

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117. Mode d'installation

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