Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
À moins qu’un bâtiment ne soit muni d’un système d’alarme incendie, un avertisseur de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans doit être installé dans chaque moyen d’évacuation commun à plusieurs logements.
Cependant, si l’aire commune n’est pas chauffée, un avertisseur de fumée électrique doit être installé afin de respecter la présente exigence.
RV22-5459 a5 2022-11-11 ; RV24-5608 a3 2024-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
113. Nombre de détecteurs ou d'avertisseurs
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur ou un détecteur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30