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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
À moins qu’un bâtiment ne soit muni d’un système d’alarme incendie, un avertisseur de fumée au lithium avec pile inamovible longue durée de 10 ans doit être installé dans chaque moyen d’évacuation commun à plusieurs logements.
RV22-5459 a5 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
113. Nombre de détecteurs ou d'avertisseurs
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Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur ou un détecteur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.
Montant de l'amende
50 $
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