Il, sous réserve de l’article 553 c.1) du présent règlement, est interdit de vendre, d’offrir en vente quelque bien ou objet que ce soit ou solliciter des fonds dans un lieu public ou une place publique de la municipalité.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux titulaires de permis de camion de cuisine ou de vélo de cuisine.

R4622 a3 2015-05-31; R4676 a15 2016-02-21; RV18-5003 a2 2018-06-24

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2024-01-05

569. Vente-trottoir

Malgré l’article 568, le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’une vente-trottoir. L’autorisation est valide pour le territoire ou le lieu et pour la période de temps indiqués dans la résolution.

Pour vendre ou offrir en vente quelque objet que ce soit lors du déroulement d’une vente-trottoir, toute personne doit avoir une place d’affaires ou un commerce sur le territoire visé par la résolution.

Toute personne qui participe à une vente-trottoir non autorisée ou qui vend ou offre en vente des objets lors d’une vente trottoir autorisée alors qu’elle n’a pas de place d’affaires ou de commerce sur le territoire visé, commet une infraction et est passible de l’amende prévue au présent règlement.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

570.

La présente section s’applique sous réserve des dispositions prévues aux règlements de zonage ou de construction.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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