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Sous-section 1 Les gicleurs

Section VII.I - Chapitre 3 - Titre IV

132.1. Généralités

L’emplacement des dispositifs de contrôle d’un système de gicleurs ainsi que le chemin pour s’y rendre doivent être clairement indiqués au moyen d’affiches.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.2.

L’emplacement des raccords siamois ou autres dispositifs analogues doivent être indiqués au moyen d’affiches.

R3916 a8 09-05-27; R4523 a10 13-07-2014

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.3. Mise hors de service d’un système de gicleurs

Lors de toute réparation, le propriétaire ou le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit, avant qu’il ne soit entrepris quelques travaux que ce soient sur un réseau de protection incendie ou qu’un réseau ne soit mis hors service, informer le Service de sécurité incendie dans les vingt-quatre (24) heures précédant le début des travaux ou de la mise hors service du réseau.

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bâtiment doit également informer le Service de sécurité incendie de la fin des travaux ou de la remise en service du réseau dans les vingt-quatre (24) heures.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.4. Accessibilité et entretien

Les vannes de contrôle de chaque zone protégée par un système de gicleurs doivent être clairement identifiées ainsi que le chemin pour s’y rendre.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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