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Sous-section 1 Autobus interurbains

Section VII - Chapitre 3 - Titre XI

649.0.1. Définitions

Dans la présente sous-section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par les mots :

« Autobus »
Un véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants ;

« Autobus pour événements spéciaux »
Un autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini. Leur usage est ponctuel et occasionnel. Sont expressément exclus de cette définition :
• tout autobus interurbain
• tout autobus qui, bien que possédant certains des attributs de la définition « d’autobus pour événements spéciaux », est utilisé à une fréquence, selon un itinéraire ou avec une régularité tels qu’il s’assimile à un service de transport interurbain, interprovincial ou international.

« Autobus interurbain »
Un autobus servant au transport interurbain, interprovincial ou international de personnes, à l’exclusion d’un autobus pour événements spéciaux, d’un autobus du service de transport en commun de la ville de Drummondville, d’un autobus scolaire affecté au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement, d’un autobus affecté au transport adapté des personnes à mobilité réduite ou d’un autobus affrété par la ville de Drummondville pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel ;

«  Minibus »
Un véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

649.0.2. Interdiction

La circulation d’autobus interurbains est prohibée sur tout le territoire de la ville de Drummondville, sauf aux endroits suivants :

  • la route 143, aussi désignée boulevard Saint-Joseph, sur toute sa longueur ;
  • le boulevard Lemire sur toute sa longueur ;
  • la route 122 sur toute sa longueur, aussi désignée rue Saint-Georges de la rue Montplaisir jusqu’au boulevard Saint-Joseph et aussi désignée rue Saint-Pierre du boulevard Saint-Joseph jusqu’aux limites de la ville ;
  • le boulevard Jean-de-Brébeuf du boulevard Saint-Joseph jusqu’à l’autoroute 55;
  • la rue des Forges entre la rue Heriot et le boulevard Saint-Joseph ;
  • la rue Heriot entre la rue Bérard et la rue des Forges ;
  • la rue Bérard entre la rue Frontenac et la rue Heriot ;
  • le boulevard Foucault entre la sortie 181 de l’autoroute 20 et la rue Montplaisir ;
  • la rue Montplaisir entre le boulevard Foucault et la route 122;
  • la rue Janelle sur toute sa longueur;
  • la rue Foster sur toute sa longueur.

R4038 a1 10-07-01; R4532 a1 2014-08-31

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-04-28

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