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Sous-section 2 Dispositions générales

Section I - Chapitre 5 - Titre XII

689. Durée du stationnement

La durée du stationnement dans un terrain de stationnement municipal est limitée dans le temps soit par des parcomètres, soit par des enseignes appropriées.

Dans les terrains de stationnement dont le temps de stationnement est limité par des enseignes, le véhicule doit quitter le terrain de stationnement et ne peut y revenir avant qu’il ne se soit écoulé un délai de 30 minutes.

R3530 a2 06-11-26; R4043 a11 10-07-01;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

690. Durée maximale

Il est interdit à quiconque, incluant les détenteurs de vignette de stationnement travailleur, de laisser un véhicule routier plus de douze (12) heures consécutives dans un terrain de stationnement municipal. Une fois ces douze (12) heures écoulées, le véhicule doit quitter le stationnement et ne peut y être laissé de nouveau avant qu’il ne se soit écoulé trois (3) heures.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux détenteurs de vignette de stationnement pour résidents.

RV17-4884 a5 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

691. Conditions d’utilisation

Toute personne qui utilise un terrain de stationnement municipal doit se conformer aux conditions prescrites pour son usage et doit, entre autres, se stationner à l’intérieur des marques peintes sur le sol, se conformer aux instructions indiquées sur les parcomètres, enseignes, panneaux d’affichage ou de signalisation routière ou toute autre enseigne installée par la municipalité, notamment les enseignes concernant le stationnement de nuit, le déblaiement de la neige, les limitations de vitesse, les zones réservées aux détenteurs de vignettes ou les panneaux limitant la durée du stationnement. Nul ne peut, en aucun temps, laisser un véhicule routier dans une voie réservée à la circulation des véhicules ou à tout endroit autre que dans les espaces expressément aménagés pour le stationnement.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

692. Transfert de marchandises

Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal en vue de transborder des marchandises d’un véhicule à un autre ou pour faire la livraison ou la distribution de marchandises.

Le premier alinéa ne s’applique pas au stationnement place d’Armes / P-2 en ce qui concerne la distribution ou la livraison de marchandises.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-05-16

693. Réparations de véhicules routiers

Il est interdit de réparer ou de permettre que soit réparé un véhicule routier dans un terrain de stationnement municipal.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

694. Entreposage d’équipements

Il est interdit de stationner ou d’entreposer dans un terrain de stationnement municipal, de la machinerie, des matériaux ou tout autre objet, sauf si ces objets sont dans un véhicule routier légalement stationné.

Un agent de la paix peut, en tout temps, enlever ou faire enlever aux frais du propriétaire, tous les objets laissés dans un terrain de stationnement contrairement au premier alinéa et, pour en reprendre possession, le propriétaire doit payer les frais encourus pour l’enlèvement desdits objets et le remisage s’il y a lieu.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

694.1. Espace réservé

Il est interdit à quiconque d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement travailleur, de nuit ou spécial sur rue alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée, conformément à la présente section.

R4043 a12 10-07-01; R4524 a1 2014-07-13: RV17-4861 a2 11-06-2017; RV17-4884 a6 2017-12-03

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

694.2. Espace réservé détenteur de permis résident

Il est interdit à quiconque d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignettes de stationnement résident alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée, conformément à la présente section.

RV17-4861 a3 11-06-2017; RV17-4884 a7 2017-12-03

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

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