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Sous-section 2 Assemblée ou défilé dans un lieu public

Section II - Chapitre 2 - Titre IX

473. Intimidation

Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé autorisé ou non dans un lieu public de la municipalité, de molester, injurier, bousculer, intimider ou d’autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être des citoyens.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

474. Participation

Commet une infraction, toute personne qui participe, organise ou encourage un défilé ou une assemblée dont l’existence ou le déroulement vient en contravention avec la présente section ou dont la conduite, les actes ou les propos troublent la paix ou l’ordre public.

Montant de l'amende

150 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

475. Ordre de quitter les lieux

Commet une infraction, toute personne qui omet ou refuse de se conformer à l’ordre donné par un agent de la paix, de quitter les lieux de toute assemblée ou défilé tenu en violation du présent règlement.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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