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Sous-section 2 Matériaux autorisés

Section III - Chapitre 3 - Titre VII

247. Fermeture de fossé

Les matériaux autorisés pour procéder à la fermeture d’un fossé sont les suivants:

a) tuyau en plastique ULTRA-RID ou BIG-0, haute résistance, Classe 250;

b) tuyau en béton armé, classe III;

c) tuyau en tôle ondulée galvanisée, jauge 16;

d) tuyau en polyéthylène.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

248. Entrée privée

Pour les entrées privées, seuls les tuyaux en béton armé ou en tôle ondulée galvanisée sont acceptés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

249. Dimension

Dans tous les cas, les tuyaux utilisés ne peuvent avoir un diamètre inférieur à 380 millimètres (380 mm).

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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