Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lorsqu’un dispositif de sécurité incendie comporte un détecteur de fumée relié à un panneau d’alarme intrusion, une inspection par un professionnel qualifié est requise après 10 ans de son installation, à défaut de l’avoir remplacé. Le rapport d’inspection doit demeurer disponible en tout temps pour vérification par le Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville.
RV22-5459 a6 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10
119. Réseau détecteur et avertisseur
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
119.1. Mise hors service du réseau avertisseur d’incendie
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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121. Déclenchement automatique
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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
122. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée exigés par la présente section, incluant les réparations et remplacement lorsque nécessaire sous réserve des dispositions concernant les obligations du locataire.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée ainsi alimenté lors de la location du logement ou de la chambre à tout nouveau locataire.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le propriétaire doit fournir au locataire toutes les directives d’entretien des avertisseurs et des détecteurs de fumée et afficher ces directives à un endroit facile d’accès aux fins de consultation par les locataires.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six (6) mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées en vertu de la présente section pour s’assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée installés à l’intérieur de son logement ou de sa chambre, notamment le changement de pile.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lorsqu’un avertisseur ou un détecteur de fumée est défectueux, le locataire doit en aviser le propriétaire, et ce, sans délai.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30