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Sous-section 2 Raccordement à un autre réseau (118 à 121 abrogé)

Section V - Chapitre 3 - Titre IV

118. Abrogé

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Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

119. Réseau détecteur et avertisseur

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119.1. Mise hors service du réseau avertisseur d’incendie

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119.2. Utilisation

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120. Nouveaux bâtiments

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121. Déclenchement automatique

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122. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée exigés par la présente section, incluant les réparations et remplacement lorsque nécessaire sous réserve des dispositions concernant les obligations du locataire.

Montant de l'amende

50 $

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123. Changement de pile

Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée ainsi alimenté lors de la location du logement ou de la chambre à tout nouveau locataire.

Montant de l'amende

50 $

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124. Directives d’entretien

Le propriétaire doit fournir au locataire toutes les directives d’entretien des avertisseurs et des détecteurs de fumée et afficher ces directives à un endroit facile d’accès aux fins de consultation par les locataires.

Montant de l'amende

50 $

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125. Obligations du locataire

Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six (6) mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées en vertu de la présente section pour s’assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée installés à l’intérieur de son logement ou de sa chambre, notamment le changement de pile.

Montant de l'amende

50 $

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126. Avis au propriétaire

Lorsqu’un avertisseur ou un détecteur de fumée est défectueux, le locataire doit en aviser le propriétaire, et ce, sans délai.

Montant de l'amende

50 $

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127. Exclusion

La présente section ne s’applique pas aux établissements qui disposent de surveillants en poste de façon continue, sur chaque étage, où les personnes dorment et/ou reçoivent des soins tels que les hôpitaux ou les centres d’accueil.

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