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Sous-section 2 Exercice d’évacuation incendie

Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

132.8.

Le personnel de surveillance doit procéder au moins une fois l’an aux exercices d’évacuation incendie décrits à l’article 2.8.3.1 division B du Code national de prévention des incendies faisant partie du présent règlement en vertu de l’article 91.1. Pour les garderies, les usages principaux du groupe B, les écoles fréquentées par des enfants et les bâtiments visés par la sous-section 3.2.6 division B du Code national du bâtiment, ces exercices doivent être tenus au moins une fois tous les six (6) mois, malgré l’article 2.8.3.2 division B du Code national de prévention des incendies.

R3916 a10 09-05-27

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.9. Laboratoires

Dans les laboratoires, doivent être tenus à tous les six (6) mois les exercices d’incendie exigés à l’article 2.8.3 division B du Code national de prévention des incendies faisant partie du présent règlement en vertu de l’article 91.1, et ce, malgré l’article 2.8.3.2 division B de ce code.

R3916 a11 09-05-27

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

741.25. Durée de la validité de la vignette

La vignette spéciale de stationnement sur rue est valide pour une année, soit du 1er janvier au 31 décembre.

R4559 a3 2015-09-17; RV17-4884 a121 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-06

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