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sous-section 3 Généralités

Section VII - Section VI - Chapitre 3 - Titre X

582.94.

Les articles 582.49, 582.50, 582.58, 582.64 à 582.67, 582.69, 582.70 alinéa 2, 582.71 à 582.73, 582.78, 582.83, 582.84 à 582.86 s’appliquent aux vélos de cuisine et au titulaire de ce permis.

RV18-5003 a3 2018-06-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

582.95. Interdiction d'opérer

Il est interdit d’opérer un vélo de cuisine sur le territoire de la Ville de Drummondville sauf dans le quadrilatère du centre-ville et à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu un permis dûment délivré.

Le quadrilatère du centre-ville est délimité comme suit : la rivière St-François, la rue St-Georges, le boulevard St-Joseph et la rue St-Jean.

Malgré l’exception prévue au premier alinéa, il est interdit à un requérant exploitant un vélo de cuisine d’occuper le trottoir, de gêner la circulation et le stationnement.

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Montant de l'amende

500 ou 1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

582.96. Règles d'opération

Le vélo de cuisine doit être en circulation.

Il est interdit au cycliste opérant le vélo de cuisine de s’immobiliser, sauf s’il doit respecter un panneau de signalisation ou le temps de compléter la vente de son produit.

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Montant de l'amende

500 ou 1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

582.97. Sollicitation

Il est interdit au cycliste opérant le vélo de cuisine d’utiliser un système reproducteur ou amplificateur de voix pour solliciter les clients.

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Montant de l'amende

500 ou 1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

582.98. Endroits permis

Les titulaires d’un permis de vélo de cuisine peuvent circulés dans un parc.

Lorsqu’il y a un événement, une activité, un festival ou une fête populaire qui se déroulent dans le quadrilatère du centre-ville, il est interdit au titulaire de permis de vélo de cuisine d’opérer dans le lieu où se tient lesdits événements, festivals ou lesdites activités ou fêtes populaires, sauf s’il existe une entente avec le responsable de l’évènement, de l’activité, du festival ou de la fête populaire.

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Montant de l'amende

500 ou 1000 $

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582.99. Heure d'exploitation

Il est interdit d’opérer un vélo de cuisine entre 22h00 et 7h00.

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Montant de l'amende

500 ou 1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

582.100. Traitements des eaux usées

Il est interdit de jeter ou rejeter les eaux usées ou les déchets provenant de l’opération du vélo de cuisine au sol et dans les installations d’utilités municipales.

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Montant de l'amende

500 ou 1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

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