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Sous-section 3 Stationnement hôtel de ville

Section I - Chapitre 5 - Titre XII

695. Zone réservée

Il est interdit, entre 8 h 00 et 17 h 30, du lundi au vendredi, de stationner un véhicule routier dans le stationnement / P-11 adjacent à l’Hôtel de Ville, dans un espace réservé et spécifiquement identifié comme tel par une enseigne.

R4315 a12 12-10-07;R4468 a3 26-01-2014; RV17-4884 a8 2017-12-03

Les espaces de stationnement dont il est question au premier alinéa ne peuvent être occupés que par les utilisateurs désignés.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

696. Zone à durée limitée

Règlement abrogé (RV17-4884 a9 2017-12-03) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

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