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Sous-section 3 Feu de foyer extérieur

Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

104. Dispositions générales

Les feux de foyer extérieur sont permis sous réserve des dispositions prévues dans la présente section.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

105. Exclusion

Les articles 104 et 106 à 108 ne s’appliquent pas aux feux de cuisson de produits alimentaires sur un gril ou un barbecue ainsi qu’aux feux de foyer allumés sur un terrain situé à l’extérieur des périmètres d’urbanisation, tel que décrit au schéma d’aménagement de la MRC de Drummond.

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106. Structure du foyer

Tout foyer extérieur doit respecter toutes les conditions suivantes :

a) la structure du foyer doit être construite en pierre, en brique ou d’un métal résistant à la chaleur;

b) l’âtre du foyer ne peut excéder soixante-quinze centimètres (75 cm) de largeur par soixante-quinze centimètres (75 cm) de hauteur par soixante centimètres (60 cm) de profondeur et doit être muni d’un pare‑étincelles;

R4396 a17 2013-04-08

c) tout foyer doit être muni d’une cheminée n’excédant pas cent quatre-vingt centimètres (180 cm) et l’extrémité de cette cheminée doit être munie d’un pare-étincelles;

d) le foyer doit être situé à au moins trois virgule cinq mètres (3,5 m) de toute construction, de matières combustibles, d’un boisé ou d’une forêt.

Montant de l'amende

150 $

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107. Utilisation des foyers extérieurs

Lorsqu’une personne utilise ou permet que soit utilisé un foyer extérieur toutes les conditions suivantes doivent être respectées:

a) seul le bois peut être utilisé comme matière combustible;
b) les matières combustibles ne peuvent excéder la hauteur de l’âtre du foyer;
c) tout allumage de feu ou tout feu doit être constamment sous la surveillance d’une personne adulte;
d) toute personne qui allume ou qui permet que soit allumé un feu de foyer doit s’assurer qu’il y ait, sur place, un moyen pour éteindre le feu rapidement, notamment un seau d’eau, un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable.

Montant de l'amende

100 $

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108.

Toute personne qui allume, qui permet que soit allumé ou qui se trouve sur le terrain où un feu de foyer est allumé, doit agir de manière à prévenir ou à éliminer toute propagation des flammes.

Montant de l'amende

200 $

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109. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

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