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Sous-section 3 Gaz comprimés

Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

132.6.1. Extincteur

Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage à combustible solide, doit avoir à sa disposition un extincteur portatif fonctionnel de type 2A 10BC installé près d’une issue sur le même étage.

R4396 a20 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

132.10.

Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30

132.10.1. Entreposage des bouteilles

Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30

132.10.2. Abrogé

Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30

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