Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage à combustible solide, doit avoir à sa disposition un extincteur portatif fonctionnel de type 2A 10BC installé près d’une issue sur le même étage.
R4396 a20 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
132.10.1. Entreposage des bouteilles
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
Règlement abrogé (R4523 a11 2014-07-13) - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2021-03-30
L’article 3.1.2.4.4) Division II, Division B, Partie 3 du CBCS est modifié par l’ajout, après le paragraphe c), du paragraphe suivant :
« d) À l’intérieur d’un bâtiment. »
RV22-5459 a8 2022-11-11
Dernière mise à jour du règlement: 2022-11-10