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Sous-section 4.2 Stationnement de l’Hôpital

Section I - Chapitre 5 - Titre XII

697.2. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée.

RV16-4800 a6 2017-01-29;RV17-4884 a10 2017-12-03

Les vignettes de stationnement sont émises par le CIUSSS MCQ conformément à sa « Politique sur la gestion des stationnements ».

RV16-4800 a6 2017-01-29

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-04

697.3. Zone réservée

Règlement abrogé (RV16-4800 a7 2017-01-29) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-07

Sous-section 4.2.1 Stationnement du 640, rue Heriot (Abrogé) RV18-4964 a4 2018-04-15

697.3.1. Vignette

Règlement abrogé (RV18-4964 a5 2018-04-15) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2018-05-16

697.3.2.

Règlement abrogé (RV16-4800 a9 2017-01-29) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2017-02-01

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