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Sous-section 4.6 Stationnement du Cegep

Section I - Chapitre 5 - Titre XII

697.9. Vignette

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé aux détenteurs de vignette de stationnement alors que ce véhicule n’est pas muni de la vignette appropriée du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h.

Les vignettes de stationnement sont émises par le Cégep conformément à son « Règlement no 7 – Règlement concernant la circulation et le stationnement de véhicules sur la propriété du Cégep de Drummondville. »

RV16-4800 a13 2017-01-29; RV17-4884 a16 2017-12-03

 

 

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-07

Chapitre 5 TERRAINS DE STATIONNEMENT

697.10. Horodateur

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement payant réservé aux visiteurs du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h sans avoir au préalable obtenu une vignette de stationnement visiteur à l’horodateur.

La vignette pour visiteur doit être placée de façon visible sur le pare-brise intérieur du véhicule routier.

RV16-4800 a13 2017-01-29

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-07

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