fermer

Sous-section 4 Permis de stationnement pour plaisanciers au Parc des Voltigeurs

Section II - Chapitre 5 - Titre XII

737.

Tout plaisancier qui utilise la descente de bateau du Parc des Voltigeurs peut obtenir gratuitement des Services à la vie citoyenne un permis saisonnier de stationnement pour le véhicule automobile, incluant une remorque le cas échéant, dont il se sert pour y transporter son embarcation.

RV17-4884 a107 2017-12-03; RV18-4991 a1 2018-06-10

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-12

738.

Ce permis de stationnement permet au plaisancier, lorsqu’il utilise la descente de bateau du Parc des Voltigeurs pour y mettre à l’eau une embarcation, d’immobiliser le véhicule automobile ayant transporté cette embarcation, et la remorque, le cas échéant, dans un espace du stationnement expressément identifié à cette fin.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

739.

Seul le propriétaire d’un véhicule automobile servant à transporter ou remorquer une embarcation jusqu’à la descente de bateau peut obtenir un tel permis de stationnement. Au soutien de sa demande, il doit présenter les documents suivants :

a) le certificat d’immatriculation valide du véhicule automobile concerné et celui de la remorque, le cas échéant ;
b) son permis de conduire valide.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

740.

La demande de permis est faite en personne aux Services à la vie citoyenne et doit contenir les informations suivantes:

a) les nom et adresse du propriétaire du véhicule automobile;

b) la marque, le modèle et l’année de fabrication du véhicule automobile pour lequel le permis est demandé, et ces mêmes informations pour la remorque, le cas échéant;

c) la marque, le modèle et l’année de fabrication de l’embarcation;

d) le numéro d’immatriculation du véhicule automobile.

RV17-4884 a108 2017-12-03; RV18-4991 a2 2018-06-10

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-12

741.

Si toutes les conditions sont respectées, les Services à la vie citoyenne émettent le permis saisonnier de stationnement, valide du 1er avril au 31 octobre de l’année en cours. Un nouveau permis doit être obtenu chaque année.

RV17-4884 a109 2017-12-03; RV18-4991 a3 2018-06-10

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-12

MENU