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Sous-section II.V Autres dispositions

Section II - Chapitre 3 - Titre IV

91.12. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

91.13.

Tout balcon doit pouvoir être utilisé pour évacuer un immeuble. Pour ce faire, il doit être accessible et déneigé en tout temps. Il est interdit d’y entreposer des biens ou d’y laisser quelque objet que ce soit de façon à nuire à l’évacuation de l’immeuble. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit d’entreposer sur un balcon du bois de chauffage, des pneus ou tout autre matériau combustible.

R4396 a6 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

91.14. Bâtiment vacant

Le propriétaire d’un bâtiment vacant ou son mandataire doit, en tout temps, s’assurer qu’il est libre de débris ou de substances inflammables et qu’il ne présente aucun danger pouvant causer des dommages à autrui. Toutes les ouvertures doivent être convenablement fermées et verrouillées ou barricadées de façon à prévenir l’entrée de personnes non autorisées.

R3496 a6 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

91.15. Conteneur à déchets ou rebuts permanent

Afin d’éviter un risque de propagation en cas d’incendie, un conteneur à matières organiques et putrescibles, à matières recyclables ou à matières résiduelles doit être laissé à une distance de tout bâtiment de :

a) plus d’un mètre (1 m) d’un mur incombustible;

b) plus de trois mètre (3 m) d’un mur combustible sans ouverture (fenêtre, porte, prise d’air etc.);

c) plus de trois mètres (3 m) de toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte, prise d’air etc.).

En aucun temps il peut être placé sous une ligne électrique, un balcon, un escalier, une toiture ou une corniche en surplomb.

Lorsqu’un conteneur est placé à l’intérieur d’un enclos, les murs intérieurs de ce dernier situé à moins de deux mètres (2 m) d’un bâtiment doivent être incombustibles.

Le présent article ne vise pas les bacs roulant (de 240 ou 360 litres) distribués par la municipalité en vertu du présent règlement.

R4396 a6 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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