fermer

Sous-section 6 Dispositions diverses

Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

132.14.1. Interprétation

Pour l’interprétation des articles 132.14.2 à 134.14.6, il peut être tenu compte du fait que ceux-ci fixent des normes minimales à respecter pour :

a) assurer la sécurité des occupants :

en minimisant les risques incendie inutiles;
en leur permettant de se diriger rapidement aux accès et aux moyens d’évacuation;

b) assurer l’accessibilité aux équipements électriques, de chauffage et techniques;

c) permettre des déplacements sûrs aux différents intervenants d’urgence, policiers, ambulanciers et pompiers, agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

En cas de disparité entre les paramètres établis dans ces articles et les normes fixées ailleurs dans le présent titre, ces dernières prévalent.

R4396 a24 2013-04-08

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.2.

Une barre de tension doit être branchée directement dans une fiche de prise électrique. Il est interdit de brancher des barres de tension une dans l’autre. Les accessoires multiprises qui ne sont pas munis d’une protection interne sont interdits.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.3. Portes

Le débattement de chaque porte d’entrée d’une habitation, d’un logement, d’une suite, d’une chambre, d’un local ou d’une pièce ne doit pas être compromis par un objet. De même, le premier mètre d’espace dans chaque direction après le débattement de la porte doit être exempt d’objet. Cette exigence subsiste que la porte soit présente ou non.

Pour une porte coulissante, le premier mètre de chaque côté de la partie mobile doit être libre.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.4. Corridor de circulation

À partir de l’entrée de chaque porte d’entrée d’une habitation, d’un logement, d’une suite, d’une chambre, d’un local ou d’une pièce, un espace libre formant un couloir large d’au moins 74 cm doit être maintenu libre en tout temps pour accéder :

a) aux équipements de chauffage;

b) aux équipements électriques;

c) aux équipements de cuisson;

d) aux équipements techniques;

e) aux fenêtres et baies d’ouverture;

f) aux valves d’ouverture, de fermeture et de contrôle de chaque service.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.5.

En tout temps dans un bâtiment d’habitation, les espaces suivants doivent être maintenus libres :

a) le premier mètre devant et le premier mètre de chaque côté de toute fenêtre, à l’exclusion d’un meuble lorsque celui-ci est exempt d’accumulation;

b) un mètre (1 m) devant chacun des panneaux de distribution électrique, de contrôle électrique ou électronique;

c) le premier mètre tout autour de :

i. chaque appareil de chauffage central;
ii. des équipements techniques;
iii. des valves d’ouverture, fermeture et de contrôle des différents services.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.6.

Dans les pièces destinées à l’habitation, il est strictement interdit d’entreposer des effets à plus de deux mètres (2 m) de la surface du plancher et à moins d’un mètre (1 m) du plafond. Ne sont pas des pièces destinées à l’habitation, notamment, les garde-robes et les garages.

Les effets doivent être entreposés dans des armoires ou sur des tablettes solides et stables. À défaut, les piles doivent être solides et stables.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.7. Adresse civique

Le numéro civique d’un bâtiment doit être installé de façon permanente et être lisible à partir de la voie publique.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

132.14.8. Activité occasionnelle et temporaire

Lorsqu’à une occasion particulière une personne souhaite utiliser un bâtiment pour un usage autre que celui pour lequel il est conçu et qu’il ne rencontre pas les normes nécessaires pour cet usage, des mesures compensatoires pour assurer un niveau de sécurité satisfaisant doivent être soumises et préalablement approuvées par le Service de sécurité incendie. Une telle activité est temporaire et ne peut excéder quinze (15) jours.

R4396 a24 2013-04-08

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

MENU