Titre V DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE DRUMMONDVILLE

Chapitre 1 CONSTITUTION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE DRUMMONDVILLE

Une bibliothèque publique est constituée par la ville de Drummondville pour le bénéfice des citoyens.

RV17-4872 a10 2017-09-10; RV20-5093 a1 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

La bibliothèque publique est désignée sous le nom de « Bibliothèque publique de Drummondville », ci-après appelée, « bibliothèque publique ».

RV17-4872 a11 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

151. Adresse

La bibliothèque publique est située au 425, rue des Forges à Drummondville.

RV17 a12 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

Chapitre 2 SERVICES OFFERTS

152.

La bibliothèque publique offre, notamment, des services de consultation sur place et de prêt de documents.

R3760 a1 08-03-23; RV20-5093 a2 2020-04-01; RV20-5093 a2 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

153.

Toute personne peut bénéficier du service de consultation sur place. Cependant, le service de prêt n’est disponible que pour les abonnés de la bibliothèque.

RV20-5093 a3 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

153.1. Prêt entre bibliothèque

La bibliothèque publique peut, à la demande d’un abonné, obtenir un document d’une autre bibliothèque qui offre ce service moyennant le paiement des frais réellement encourus.

RV20-5093 a4 2020-04-01

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

Chapitre 3 RÈGLES DE CONDUITE DES USAGERS

154. Interdiction de fumer, boire ou manger

Règlement abrogé (RV20-5093 a6 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

155. Porte-documents

Règlement abrogé (RV20-5093 a6 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

156. Silence

Règlement abrogé (RV20-5093 a6 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

156.1. Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots ci-après énumérés ont la signification suivante :

« Bibliothèque » : La Bibliothèque publique de Drummondville située au 425 rue des Forges;

« Document » : Tout livre, média ou autre support comportant une information que la bibliothèque met à la disposition des usagers;

« Responsable » : Chef de division de la bibliothèque, bibliothécaire ou employé de la bibliothèque;

« Usagers » : Toute personne qui utilise les services de la bibliothèque ou qui se trouve dans la bibliothèque.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

156.2. Usage ou comportement interdit

Il est interdit pour tout usager :

de crier, de chanter, de courir, de bousculer ou de chahuter dans la bibliothèque;
de parler à voix haute (y compris au téléphone ou à l’ordinateur) dans les zones dédiées au silence;
de dormir ou d’utiliser le mobilier à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu;
de laisser la sonnerie d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur en fonction;
d’utiliser tout équipement audible par les autres usagers;
de faire entrer des animaux dans la bibliothèque ou l’édifice de la bibliothèque, à l’exception des chiens-guides et d’assistance reconnus et identifiés;
de procéder à toute forme de sollicitation, d’activité commerciale, de pétition ou d’affichage sans autorisation préalable du Responsable;
de se déchausser (ailleurs que dans la salle d’animation) ou d’être torse nu ou pieds nus;
d’être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue ou d’en consommer;
de photographier ou d’enregistrer à l’intérieur de la bibliothèque sans autorisation préalable du Responsable;
de consommer nourriture et boissons ailleurs qu’aux tables et chaises placées à sa disposition;
de consommer nourriture et boissons lors de l’utilisation des postes et équipements informatiques de la bibliothèque;
de fumer ou de vapoter;
de poser les pieds sur le mobilier ou les équipements, notamment les tables, les chaises, les fauteuils ou les postes de consultation;
de surligner, de souligner, d’annoter, de découper, de déchirer, de plier, de crayonner ou d’endommager de toute autre façon les documents;
d’apporter et de consulter des documents ailleurs qu’aux endroits prévus à cet effet, notamment dans les salles de toilettes;
de modifier la configuration des logiciels ou des ordinateurs;
d’utiliser de l’équipement sportif à l’intérieur de la bibliothèque, notamment planches à roulettes, patins à roues alignées, trottinettes, ballons, balles, bicyclettes ou tout autre équipement similaire. De plus, le Responsable peut exiger que certains équipements soient laissés à l’extérieur si ceux-ci sont à risque de causer des dommages et des blessures;
de laisser des enfants de sept (7) ans ou moins sans la surveillance d’une personne accompagnatrice responsable âgée de douze (12) ans ou plus;
d’obstruer (par attroupement ou autre) les aires et les portes d’accès à la bibliothèque;
de demeurer dans l’Édifice Francine-Ruest-Jutras après la fermeture de la bibliothèque;
de causer des dommages aux lieux, à l’équipement ou au mobilier;
d’utiliser un langage offensant, méprisant, hostile, menaçant, discriminatoire ou toute forme d’harcèlement à l’égard du personnel ou des autres usagers;
de consulter, de télécharger ou de distribuer du matériel à contenu haineux, discriminatoire ou pornographique;
d’agresser physiquement le personnel ou les autres usagers, d’avoir un comportement obscène, offensant, méprisant, hostile ou non désiré à l’égard du personnel ou des autres usagers, de voler ou de tenter de voler un bien appartenant à la Bibliothèque publique de Drummondville ou de faire toute activité interdite par une loi.

RV20-5093 a6 2020-03-27 ; RV24-5629 a1 et a2 2024-04-09

Malgré le paragraphe 11 du présent article, il est permis de déambuler dans la bibliothèque avec une boisson dans un contenant fermé.

RV20-5254 a1 2020-10-02

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09

156.3. Sanctions

Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues à l’article 156.2 est passible d’expulsion immédiate de la bibliothèque.

Outre l’expulsion, un usager peut se voir imposer l’une des sanctions suivantes:

a) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 1 à 21 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :

1^o d’un jour dans le cas d’une première infraction;

2^o d’une semaine dans le cas d’une deuxième infraction;

3^od’un mois dans le cas d’une troisième infraction.

RV20-5254 a2 2020-10-02

De plus, dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction dans la même année civile, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe b).

b) Un usager qui contrevient aux interdictions prévues aux paragraphes 22 à 24 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période de :

1^o de trois (3) mois dans le cas d’une première infraction;

2^o de six (6) mois dans le cas d’une deuxième infraction;

3^o de douze (12) mois dans le cas d’une troisième infraction.

RV20-5254 a3 2020-10-02 ; RV24-5629 a3 2024-04-09

De plus dans le cas d’infractions récurrentes au-delà d’une troisième infraction de même nature, le Responsable se réserve le droit d’appliquer les sanctions normalement réservées à l’article 156.3 paragraphe c).

c) Un usager qui contrevient à l’une des interdictions prévues au paragraphe 25 de l’article 156.2 perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période :

1^o de douze (12) mois dans le cas d’une première infraction;

2^o de vingt-quatre (24) mois dans le cas d’une deuxième infraction.

RV20-5254 a4 2020-10-02 ; RV24-5629 a4 2024-04-09

En tout temps, le Responsable se réserve le droit de porter plainte aux autorités policières.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09

156.4.

L’usager qui perd ses privilèges d’accès et d’emprunt à la bibliothèque pour une période donnée perd également accès aux locaux de la Société d’Histoire de Drummondville et de la Société de Généalogie de Drummondville.

RV20-5093 a6 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-06-25

Section I Abonnement à la bibliothèque

157.

Toute personne peut s’abonner à la Bibliothèque publique de Drummondville moyennant le paiement des frais applicables prévus au tarif du présent règlement.

RV20-5093 a10 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

158. Validité

La durée de l’abonnement pour les citoyens de la Ville de Drummondville et pour les citoyens des municipalités signataires d’une entente intermunicipale aux fins d’obtention d’une carte accès-loisir est la même que la durée de la carte accès-loisir.

La durée de l’abonnement pour les non-détenteurs de la carte accès-loisir est d’une période d’un an.

RV20-5093 a11 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

159. Coût

Les tarifs diffèrent selon que l’abonné est détenteur ou non de la carte accès-loisir. Le coût est prévu au tarif du présent règlement.

RV20-5093 a12 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

160. Perte ou bris

En cas de perte ou de bris de la carte de la bibliothèque, l’abonné peut la remplacer moyennant le paiement des sommes prévues au tarif. La carte de la bibliothèque ainsi remplacée expire à la même date que celle qui a été perdue ou brisée.

RV20-5093 a13 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

161. Renouvellement

Règlement abrogé (RV20-5093 a14 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-14

162.

Tout abonné doit aviser la bibliothèque de tout changement d’adresse, sous peine de voir sa carte de la bibliothèque ou son abonnement annulé.

RV20-5093 a15 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-06-25

Section II Carte accès-Loisirs

163. Carte accès-loisir

Toute personne peut obtenir sa carte accès-loisir gratuitement en prouvant qu’elle réside sur le territoire de la Ville de Drummondville ou qu’elle réside dans une des municipalités signataires d’une entente intermunicipale aux fins d’obtention d’une carte accès-loisir.

RV18-5065 a1 2019-01-01; RV20-5093 a17 2020-03-27

Pour les fins de la présente section, l’expression « territoire visé » désigne le territoire d’une municipalité partie à l’Entente intermunicipale concernant le financement des infrastructures supralocales reliées aux sports, aux loisirs et à la culture.

RV20-5093 a18 2020-03-27

Toute personne détenant une carte accès-loisir valide peut bénéficier du tarif résident pour certaines activités. En plus de l’obligation de présenter une carte accès-loisir pour s’abonner à la bibliothèque, ladite carte peut‑être exigée pour l’inscription à des activités sportives, communautaires, culturelles ou pour toute autre activité où les responsables la requièrent.

RV20-5093 a19 2020-03-27

La carte accès-loisir est valide pour une période de 3 ans.

RV18-5065 a2 2019-01-01; RV20-5093 a16 2020-04-01

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

163.1.

Malgré l’article 163 du présent règlement, toute personne ne résidant pas dans la ville de Drummondville ou sur un territoire visé et qui doit accompagner une personne dont l’activité exige la carte accès-loisir, peut, dans le cadre de son emploi dont l’employeur exerce ses activités sur le territoire de la ville de Drummondville ou sur celui d’un territoire visé, obtenir sa carte accès-loisir en respectant les conditions prévues au présent règlement.

RV20-5093 a20 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.

Seule une personne physique peut obtenir une carte accès-loisir.

La carte accès-loisir contient les renseignements suivants :

1. le numéro qui lui est propre ;
2. la date de son expiration ;
3. les noms et prénoms de son détenteur et sa date de naissance ;
4. l’adresse de la résidence principale de son détenteur ;
5. la photographie de son détenteur, laquelle est prise par l’émetteur de la carte ;
6. la catégorie de la carte.

RV20-5093 a16-a21 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

164.0. Catégorie de carte

Les catégories de la carte accès-loisir sont :

C.1 : Résident de la ville de Drummondville;

C.2 : Résident d’une municipalité signataire de l’Entente intermunicipale;

C.3 : Autres (accompagnateur, résident temporaire pour le travail ou les études, personne résidant temporairement dans les locaux d’un organisme d’aide, étudiant qui adhère à un programme sport-étude d’un établissement d’enseignement situé à Drummondville, aidant nature).

RV20-5093 a22 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

164.1. Durée de la carte accès-loisir

La carte accès-loisir de la catégorie C.1 est valide pour trois (3) ans à compter de son émission. Si le détenteur déménage en dehors du territoire de la ville de Drummondville, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisir devient automatiquement invalide.

La carte accès-loisir de la catégorie C.2 est valide pour un (1) ou trois (3) ans à compter de son émission, selon la période prévue à l’Entente intermunicipale concernant le financement des infrastructures supralocales reliées aux sports, aux loisirs et à la culture ou selon la validité de l’Entente. Si le détenteur déménage en dehors du territoire visé, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisir devient automatiquement invalide.

La carte accès-loisir de la catégorie C.3 est valide pour une durée maximale de un (1) an. Si le détenteur déménage en dehors du territoire de la ville de Drummondville, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisir devient automatiquement invalide.

RV20-5093 a16-a23 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-06-25

164.2. Perte ou bris

En cas de perte ou bris ou sur demande d’une d’impression supplémentaire de sa carte accès-loisir, le détenteur peut la faire réimprimer moyennant le paiement de deux dollars (2$). La carte ainsi réimprimée expire à la même date que celle qui a été perdue ou brisée ou sur demande d’une impression supplémentaire.

RV20-5093 a16-a24 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.3. Émetteurs

La carte accès-loisir peut être obtenue auprès de la bibliothèque publique, du Réseau aquatique ou du Drummondville Olympique.

RV17-4872 a13 2017-09-10; RV20-5093 a16-a25 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

Sous-section 1 Preuve de résidence et d’identité

164.4. Personne de moins de 14 ans

Pour obtenir sa carte accès-loisir, une personne de moins de quatorze ans, doit se présenter en personne avec son père ou sa mère ou son tuteur légal, lequel doit présenter la preuve qu’il réside sur le territoire de la ville de Drummondville ou sur le territoire visé et établir son identité et celle de la personne de moins de quatorze ans.

a) L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur sont prouvés par la présentation :

- de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou;
- de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance, de son certificat de citoyenneté canadienne, de sa carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur:
- son bail résidentiel en vigueur ;
- une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur laquelle figure ses noms et prénoms, ou ;
- sa carte carte d’hôpital valide.

L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur doivent être prouvés à chaque renouvellement de la carte accès-loisir de la personne de moins de quatorze ans.

b) L’identité de la personne de moins de quatorze ans est établie par la présentation d’une des pièces suivantes;

- De son certificat de naissance, de son passeport canadien, de son certificat de citoyenneté canadienne, de sa carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent, de sa carte d’assurance-maladie, d’un jugement d’adoption la visant ou d’une reconnaissance d’une décision d’adoption rendue hors Québec la visant ou la carte d’hôpital valide.

L’identité de la personne de moins de quatorze ans doit être prouvée à chaque renouvellement de la carte accès-loisir.

RV20-5093 a16-a26-a27-a28 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

164.5. Personne de 14 ans et plus

Pour obtenir sa carte accès-loisir, une personne de quatorze ans et plus doit se présenter en personne et prouver qu’elle réside sur le territoire de la Ville de Drummondville ou un territoire visé et établir son identité, par la présentation :

de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou ;
de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance, de son certificat de citoyenneté canadienne, de la carte de citoyenneté canadienne ou sa carte de résident permanent et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur ;
son bail résidentiel en vigueur ;
une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur lequel figure ses noms, prénoms et adresse ou;
sa carte d’hôpital valide.

La preuve de résidence doit être faite à chaque renouvellement de la carte accès-loisir.

RV20-5093 a16-a29 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

164.5.1. Accompagnateur

Pour obtenir sa carte accès-loisir à titre d’accompagnateur, la personne doit se présenter en personne et fournir une lettre signée par l’employeur attestant que l’accompagnateur travaille pour lui et que dans le cadre de son travail elle doit accompagner une ou des personnes à des activités de sport, de loisir ou de culture.

La carte accès-loisir émise à un accompagnateur ne peut servir à des fins personnelles.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.2. Résidence saisonnière

Une personne dont la résidence permanente est située en dehors de la MRC de Drummond et qui est propriétaire d’une résidence saisonnière, par exemple un chalet ou un condominium, peut obtenir sa carte accès-loisir en présentant une preuve d’identité ainsi que son compte de taxes de la municipalité de la ville de Drummondville ou d’un territoire visé.

De plus, la personne doit signer une déclaration sur l’honneur que le chalet ou le condominium n’est pas loué à une autre personne durant l’année et qu’elle y réside temporairement.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.3. Résident temporaire pour le travail ou les études

Une personne qui réside à Drummondville pour le travail ou durant ses études doit, pour obtenir sa carte accès-loisir, fournir une preuve d’identité ainsi qu’une lettre de l’établissement scolaire ou de l’employeur attestant qu’elle étudie ou travaille à Drummondville en indiquant son adresse temporaire.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.4. Personne résident temporairement dans les locaux d'un organisme d'aide

Une personne qui réside temporairement dans l’un des organismes mentionnés ci-après peut obtenir une carte accès-loisir en présentant une pièce d’identité, ainsi qu’une lettre de l’organisme attestant que la personne ou ses enfants y résident temporairement.

Organismes : Ensoleilvent, Rose des vents, Maison Habit-Action de Drummondville, Réseau d’aide le Tremplin, Pavillon de l’Assuétude.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.5.5. Aidant naturel

Une personne aidante naturelle qui réside avec une personne résidente de la Ville de Drummondville doit, pour obtenir une carte accès-loisir, présenter une preuve d’identité ainsi qu’une lettre signée par la personne bénéficiaire qu’elle réside avec elle pour lui prodiguer des soins, à défaut, la personne demandant la carte accès-loisir doit signer une déclaration sur l’honneur affirmant qu’elle demeure temporairement dans la ville de Drummondville afin de prodiguer des soins à une personne résidente.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

164.6. Originaux

Seuls les originaux format papier ou numérique des pièces d’identité ou autres documents servant à prouver l’identité ou la résidence sont acceptés.

RV20-5093 a31 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

Chapitre 5 CONSULTATION ET PRÊT DE DOCUMENTS

165. Consultation

La bibliothèque met à la disposition de ses usagers sa collection de documents de référence pour consultation sur place. En aucun temps, ces documents ne peuvent être sortis de la bibliothèque.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

166. Prêt

Le prêt de documents ne peut avoir lieu que si la personne est abonnée à la bibliothèque publique et sur présentation de sa carte accès-loisir ou de sa carte de bibliothèque.

RV20-5093 a32 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

167. Durée de l'emprunt

La période normale d’emprunt des documents est de trois (3) semaines et un même document ne peut être emprunté plus de trois (3) fois consécutives par un même abonné.

R3760 a3 08-03-23; RV20-5093 a33 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

168. Renouvellement de l'emprunt

Le renouvellement du prêt se fait soit en personne en se présentant à la bibliothèque, soit par téléphone, soit par internet.

Le prêt ne peut être renouvelé s’il y a un retard ou si le document fait l’objet d’une réservation par un autre abonné.

R3760 a4 08-03-23; RV20-5093 a34 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

169. Nombre de documents

Un abonné peut emprunter jusqu’à vingt-cinq (25) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.

Malgré le premier alinéa, un abonné peut emprunter jusqu’à un maximum de cinq (5) documents portant sur certains thèmes spécifiques (ex.: Noël, Halloween, etc.)

R3760 a5 08-03-23; R4353 a1 2013-03-24 : RV20-5093 a35 2020-03-27; RV23-5547 a1 2023-08-25

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

170. Documents sur un même sujet

Règlement abrogé (RV21-5333 a1 2021-04-09) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2021-04-12

171. Réservation de documents

Un service de réservation de documents est à la disposition des abonnés pour les documents empruntés, en réparation ou en commande.

La réservation se fait en personne ou par internet.

Aucun prêt de documents, ainsi mis en réservation, ne peut être renouvelé.

R3760 a6 08-03-23; RV20-5093 a37 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

172.

Les abonnés utilisant le service de réservation disposent de trois (3) jours pour prendre possession des documents mis en réserve à leur intention.

À défaut de réclamer les documents réservés dans les trois (3) jours, ces derniers sont remis à la disposition des usagers de la bibliothèque.

R3760 a7 08-03-23; RV20-5093 a38 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

173. Documents brisés

Les frais pour les documents brisés sont à la charge de l’emprunteur.

Les frais couvrent le coût réel des réparations des documents.

R3760 a8 08-03-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

173.1. Documents perdus ou trop endommagés pour être réparés

Les frais pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés sont à la charge de l’emprunteur.

Les frais couvrent :

1) le coût d’achat du document ;
2) les frais de traitement du document.

R3760 a9 08-03-23; RV20-5093 a39 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

174. Suspension du droit d'emprunt

Un abonné ayant à son dossier de prêt un document en retard depuis plus de trente (30) jours verra son droit d’emprunt suspendu jusqu’au retour dudit document ou jusqu’à l’acquittement complet des frais de remplacement y étant associés, sous réserve des modalités de recouvrement prévues avec l’abonné.

R3760 a10 08-03-23; RV20-5093 a40 2020-03-27; RV5333 a2 2021-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2021-04-12

175. Frais pour retard

Règlement abrogé (RV20-5093 a41 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

175.1. Infraction

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

175.2. Frais

1) Lorsque des documents sont empruntés et non rapportés dans le délai imparti, un avis de facturation est envoyé 30 jours après le premier jour de retard;

2) Abrogé.

RV17-4872 a14 2017-09-10;RV21-5333 a4 2021-04-09

3) Est réputé perdu tout document non rapporté après l’expiration d’un délai de 60 jours suivant le premier jour de retard. Le document est facturé à l’abonné selon les modalités prévues au tarif.

RV21-5333 a5 2021-04-09

4) Si l’abonné retourne le document réputé perdu après le délai prévu au troisième alinéa, il n’aura que les frais de traitement à payer et les frais de remplacement du document seront annulés.

R3760 a12 08-03-23; R4556 a3 2014-11-30; RV21-5333 a3 2021-04-09; RV21-5333 a6 2021-04-09; RV22-5423 a1 2022-09-09

Dernière mise à jour du règlement: 2022-10-19

Section I Documents obtenus d’un autre établissement

176. Prêt entre bibliothèques

Règlement abrogé (RV20-5093 a42 2020-03-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

Section II Location d’équipement

177. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

178. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

179. Abrogé

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Chapitre 7 POURSUITE DEVANT LA COUR MUNICIPALE (180 ABROGÉ)

180. Poursuite

Règlement abrogé - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

Chapitre 8 ABONNEMENT INSTITUTIONNEL

180.1.

Un abonnement institutionnel est émis à toute personne agissant à titre de représentante désignée d’un établissement d’enseignement scolaire primaire ou secondaire public ou privé, d’un Centre de la petite enfance (CPE) situé sur le territoire de la Ville ou dans une municipalité qui a signé une entente intermunicipale d’accès loisir-culture, de même qu’à une personne agissant à titre de représentante désignée d’un organisme à but non lucratif reconnu par la ville via la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.

Pour obtenir ou renouveler un abonnement institutionnel, toute personne représentante doit :

a) être désignée dans le formulaire d’autorisation préalablement complété par l’institution à laquelle elle appartient;
b) présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo;

RV23-5547 a2 2023-08-25

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

180.2. Durée de l’abonnement institutionnel

La durée de l’abonnement institutionnel est valide du 1er juillet au 30 juin.

RV23-5547 a2 203-08-25

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

180.3. Nombre de documents

Un abonné institutionnel peut emprunter jusqu’à trente-cinq (35) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.

Le 2e alinéa de l’article 169 du présent règlement s’applique également à un abonné institutionnel.

RV23-5547 a2 2023-08-25

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

180.4. Responsabilité

L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.

Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.

RV23-5547 a2 2023-08-25

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

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