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Titre IX DE L’ORDRE ET DE LA PAIX PUBLIQUE

Section I Pouvoirs d’intervention

460. Responsable de l'application

Le Service de la sécurité publique est chargé de l’application du présent titre et tout agent de la paix doit veiller au respect de l’ordre et de la paix publique.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Agents de la paix

461. Ordre d'un agent de la paix

Nul ne peut refuser d’obéir à un ordre donné par un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

462. Injures à un agent de la paix

Il est interdit à toute personne d’injurier un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Constats d’infraction

463. Interdiction de jeter ou enlever

Il est interdit à quiconque de mutiler, d’enlever, de déchirer ou de jeter un constat d’infraction placé à un endroit apparent d’un véhicule routier, autre que le sien, émis par un agent de la paix ou un préposé au stationnement.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-15

Section I Dispositions générales

464. Définition

Dans la présente section, l’expression suivante se définit comme suit:

Lieu public:

Désigne les hôpitaux, les écoles, les cimetières, le marché public, les édifices gouvernementaux ou municipaux, notamment la bibliothèque publique de Drummondville, le Centre Marcel-Dionne, l’Olympia Yvan-Cournoyer et l’hôtel de ville.
R4024 a1 10-04-22; RV17-4872 a16 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

465. Flâner dans un lieu public

Il est interdit à toute personne de flâner, d’errer, de traînasser ou de s’avachir dans un lieu public ou une place publique de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

466. Flâner dans un lieu privé

Il est interdit à toute personne de flâner, d’errer, de traînasser ou de s’avachir dans un lieu privé extérieur, situé sur le territoire de la municipalité, sauf si le propriétaire des lieux y consent.

Le propriétaire est réputé ne pas avoir donné son consentement lorsqu’il est absent au moment de l’infraction et qu’il n’y a personne de sa maison sur les lieux.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

467. Dormir dans un lieu public

Il est interdit à toute personne d’être étendue, de dormir dans une place publique ou un lieu public de la municipalité sans excuse légitime.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

468. Interdiction de mendier

Il est interdit de mendier ou de quémander dans les limites de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

469. Refus de quitter un lieu public

Commet une infraction, quiconque refuse de quitter un lieu public lorsqu’il en est sommé par une personne qui en a la surveillance ou la responsabilité ou par un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

470. Refus de quitter un lieu privé

Commet une infraction, quiconque refuse de quitter un lieu privé lorsqu’il en est sommé par une personne qui y réside ou qui en a la surveillance ou la responsabilité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

471. Place d'affaires

Commet une infraction, toute personne qui, après en avoir été sommée par le propriétaire ou l’occupant d’une place d’affaires ou son représentant, refuse ou néglige de quitter les lieux sur l’ordre d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Un agent de la paix ne peut intervenir à la demande d’une personne responsable d’une place d’affaires que s’il a des motifs raisonnables de croire que la personne qui doit être expulsée des lieux a commis une infraction ou est sur le point de commettre une infraction à un règlement municipal, notamment si cette personne trouble la paix publique.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Définitions

472.

Pour l’application de la présente section, les mots suivants sont définis comme suit:

Assemblée:

Désigne toute réunion de plus de trois (3) personnes dans un même lieu.

Défilé:

Désigne un groupe de plus de trois (3) personnes qui circulent dans les places publiques de façon ordonnée ou non.

Lieu public:

Désigne les trottoirs, rues, parcs, stationnements publics, places publiques ou tout autre lieu où le public est admis.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Assemblée ou défilé dans un lieu public

473. Intimidation

Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé autorisé ou non dans un lieu public de la municipalité, de molester, injurier, bousculer, intimider ou d’autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être des citoyens.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

474. Participation

Commet une infraction, toute personne qui participe, organise ou encourage un défilé ou une assemblée dont l’existence ou le déroulement vient en contravention avec la présente section ou dont la conduite, les actes ou les propos troublent la paix ou l’ordre public.

Montant de l'amende

150 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

475. Ordre de quitter les lieux

Commet une infraction, toute personne qui omet ou refuse de se conformer à l’ordre donné par un agent de la paix, de quitter les lieux de toute assemblée ou défilé tenu en violation du présent règlement.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 3 Assemblée ou défilé dans un lieu privé

476. Intimidation

Il est interdit de tenir une assemblée ou un défilé dans un endroit privé si cette assemblée ou ce défilé a pour effet de gêner le mouvement, la marche, la circulation, la présence ou le bien-être des citoyens ou d’empêcher ou de nuire à l’accès notamment d’un commerce, d’une église ou de tout lieu où le public est admis.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

477. Injures

Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé sur un terrain privé, de molester, injurier, bousculer, intimider ou autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être de tout citoyen qui se trouve dans un lieu public.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

478.

Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé, résidentiel ou commercial, de tolérer ou de permettre sur son terrain, toute assemblée ou tout défilé qui a pour effet de gêner le mouvement ou la marche des piétons, de nuire à la circulation des véhicules routiers, ou d’autrement gêner la présence ou le bien-être des citoyens.

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé doit demander à toute personne qui participe à une assemblée sur son terrain, de quitter les lieux ou de se disperser immédiatement.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Batailles

479. Bataille dans un lieu public

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans une rue, un parc ou tout lieu public de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

480. Bataille dans un lieu privé

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans un lieu privé de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

481. Refus de quitter les lieux

Commet une infraction, toute personne qui refuse ou néglige de quitter les lieux où il y a une bataille, sur ordre d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section IV Comportements interdits

482. Interdiction d'uriner

Il est interdit d’uriner, de déféquer ou de cracher dans un endroit autre que celui prévu à cette fin.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

483. Projectiles

Il est interdit à toute personne de lancer des pierres, des boules de neige ou tout autre projectile ou objet dans une place publique ou tout endroit public de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section I Dispositions générales

484. Nuisances

Il est interdit en tout temps de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit un bruit susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens.
R4241 a1 12-03-29

Est notamment susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens, tout bruit répété, même s’il n’est pas constant.
R3890 a4 09-04-29

Ne constitue pas une défense, le fait que ce bruit soit le résultat d’une activité commerciale ou industrielle, à moins que tous les moyens utiles aient été pris pour empêcher tel bruit de se propager à l’extérieur d’un immeuble ou dans l’environnement, ou pour en diminuer l’intensité au minimum.
R4241 a2 12-03-29

Montant de l'amende

100 $
1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

485. Endroit public

Il est interdit à toute personne de faire un bruit susceptible de causer des attroupements, de troubler la paix ou la tranquillité des citoyens dans les rues, parcs ou places publiques de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

486. Haut-parleurs

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou permettre que soit utilisé un haut parleur ou autre instrument reproducteur ou amplificateur de sons :

a) dans les rues, les parcs et les places publiques de la municipalité;

b) de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à une distance de quinze (15) mètres ou plus du terrain ou de l’immeuble d’où proviennent ces sons;

ou

c) à l’intérieur d’une unité d’habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à l’intérieur d’une autre unité du même immeuble et qu’ils troublent la paix ou le bien-être des citoyens;

L’interdiction créée au paragraphe a) ne s’applique pas lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R4241 a3 12-03-29

Montant de l'amende

100 $
1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

486.1. Bruit provenant d’un véhicule motorisé

Il est interdit au conducteur d’un véhicule motorisé d’utiliser le moteur de celui-ci à un régime excessif ou d’utiliser à l’intérieur du véhicule un haut-parleur ou un autre système reproducteur ou amplificateur de sons de manière à ce que ces sons soient audibles à l’extérieur de celui-ci et qu’ils ressortent du bruit ambiant.

Un moteur est présumé être utilisé à un régime excessif lorsqu’il révolutionne au-delà de ce qui est requis pour la conduite normale ou lorsque le bruit qu’il génère varie de façon importante dans un court laps de temps, notamment lors du démarrage, de l’arrêt ou lors d’accélérations répétées.

L’interdiction créée au premier alinéa ne s’applique pas lors d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil. 

R4038 a2 10-07-01

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

487. Flûtes et pétards

Il est interdit de causer un bruit par l’utilisation de flûtes à air ou actionnées électriquement, de pétards ou autres objets semblables.

R4241 a4 12-03-29

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Bruit la nuit

488. Définition

Pour l’application de la présente section, la nuit signifie la période comprise entre 23 h et 7 h, sauf disposition à l’effet contraire.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

489. Interdiction générale

Il est interdit, la nuit, par la voix, un instrument ou un objet quelconque, une machine, un moteur, un véhicule routier, un appareil de radio, de télévision, un haut-parleur, un électrophone, un instrument de musique ou tout autre objet, de faire ou permettre que soit fait :

a) un bruit à l’intérieur d’une unité d’habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que ce bruit soit audible à l’intérieur d’une autre unité du même immeuble ;

b) un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens à moins de vingt mètres (20 m) de tout bâtiment résidentiel habité ;

ou

c) un bruit audible à plus de cent cinquante mètres (150 m) du lieu où s’exerce cette activité.

L’interdiction créée au présent article ne s’applique pas à la machine agricole au sens du règlement de zonage, ni lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.

R3890 a4 09-04-29; R4241 a5 12-03-29

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

490. Bruit extérieur

Commet une infraction, toute personne qui, la nuit, chante, crie, jure ou cause tout autre bruit semblable dans les rues, parcs, places publiques ou lieux privés extérieurs de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

491. Radio de véhicule routier

Il est interdit à toute personne, conducteur ou passager d’un véhicule routier, de faire fonctionner, la nuit, la radio ou autre instrument reproducteur de sons d’un véhicule routier de manière à ce que ces sons soient audibles de l’extérieur du véhicule.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

492. Travaux bruyants

Entre 21 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux susceptibles de causer un bruit de nature à troubler le repos des citoyens.

Le présent article ne s’applique pas aux employés municipaux ni aux personnes qui exécutent des travaux sur la voie publique. Il ne s’applique pas non plus à tout travail de déneigement, tout travail exécuté lorsqu’il y a urgence ou aux activités agricoles.

Le présent article vise, notamment, les travaux de construction, d’excavation ou tout autre travail bruyant.
R3890 a5 09-04-29

Montant de l'amende

100 $
1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

493. Utilisation d'une scie mécanique

Il est interdit d’utiliser une scie mécanique ou une tondeuse entre 21 h et 7 h sauf, dans le cas d’une scie mécanique, lorsque son utilisation est justifiée par une situation d’urgence.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

494. Véhicule moteur

Il est interdit, la nuit, de tenir ou de participer à des rencontres, réunions, concours ou programmes de véhicules moteurs non munis de silencieux en bon état de fonctionnement ou aménagés de telle sorte qu’ils causent un bruit anormal ou dont le nombre seul cause un bruit excessif.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

495. Description d'événements

Il est interdit, la nuit, de procéder à l’extérieur à la description de tout événement ou de communiquer tout genre d’information au moyen d’appareils qui amplifient le son, sauf lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial tenu dans un lieu public et expressément autorisé par le conseil.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section III Activité spéciale

496. Fête populaire

Lors d’une fête populaire dûment autorisée par le conseil, nul ne peut, le jour, au moyen d’appareils reproducteurs de sons, de haut-parleurs ou de toute autre manière, faire ou permettre que soit fait un bruit dont le niveau de pression acoustique excède quatre-vingt-cinq (85) décibels, celui-ci devant être calculé à une distance de trente-cinq (35) mètres desdits haut-parleurs ou appareils reproducteurs de sons.

Il est interdit, après 23 h, au moyen d’appareils reproducteurs de sons, de haut-parleurs ou de toute autre manière, de faire ou de permettre que soit fait un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens, sauf si le conseil autorise expressément la continuation des activités productrices de bruit après 23 h. Dans ce cas, le premier alinéa s’applique.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Chapitre 4 ARMES BLANCHES

497. Définition

Dans le présent chapitre, « lieu public » signifie un endroit où le public est admis, notamment : une rue, une ruelle, un parc, un établissement d’enseignement, un édifice public, un établissement commercial ouvert au public ou tout autre lieu où le public est habituellement admis sans invitation.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

498. Lieu public

Il est interdit à toute personne de se trouver dans un lieu public, à pied, à bicyclette ou dans un véhicule de transport public, en ayant sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire sans excuse raisonnable.

Pour l’application du premier alinéa, on entend par « couteau » tout objet muni d’une ou plusieurs lames. Seuls sont exclus les couteaux utilitaires de style « couteau suisse ».

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

499. Véhicule routier

Il est interdit à toute personne de se trouver dans un lieu public, à bord d’un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière, en ayant sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire, sans excuse raisonnable si ces couteau, épée, machette ou autre objet similaire se trouvent à la vue du public.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

500. Saisie

Lorsqu’un agent de la paix constate une infraction au présent chapitre, il peut prendre possession du couteau, de la machette, de l’épée ou de tout autre objet similaire et le saisir.

L’arme blanche faisant l’objet d’une telle prise de possession est remise à la personne qui paie l’amende et les frais, le cas échéant, ou est traitée suivant l’ordonnance du juge de la cour municipale.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Chapitre 5 TIR AU FUSIL

501.

Il est interdit d’utiliser une arme à feu, une fronde, une arbalète, un arc ou tout objet semblable à moins de 150 mètres du périmètre d’urbanisation ainsi qu’à moins de 200 mètres de tout bâtiment habité ou non dans les limites de la municipalité, sauf dans les endroits spécialement aménagés à cette fin.

Pour l’application du premier alinéa, « l’expression « arme à feu » inclut toute arme réputée ne pas être une arme à feu, tel que défini à l’article 84 (3) du Code criminel (L.C. 1995, c 22) et le mot « utiliser » inclut le simple fait d’avoir avec soi un des objets énumérés sans que celui-ci soit placé dans un étui.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

501.0. Définition

Le mot arme utilisé aux articles 501.1 à 501.4 du présent règlement signifie :

Arme : paintball, arme à air comprimé, arme actionnée mécaniquement ou tout autre arme, laquelle projette des balles de peinture, de plomb, de plastique ou autres projectiles semblables.
R4269 a1 12-08-07

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

501.1. Paintball et autres armes (R4269 a2 12-08-07)

Il est interdit d’utiliser une arme à moins de cent cinquante mètres (150 m) du périmètre d’urbanisation de la municipalité ainsi qu’à moins de deux cents (200 m) de tout bâtiment habité ou non dans les limites de la municipalité sauf aux endroits spécialement aménagés à cette fin.

R3687 a1 07-11-11, R4269 a3 12-08-07

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

501.2.

Il est interdit d’avoir en sa possession une arme dans tout lieu public ou dans tout endroit où le public est admis, incluant les moyens de transport publics, sans que celle-ci ne soit placée dans un étui opaque et conçu à cette fin.

R3687 a1 07-11-11, R4269 a4 12-08-07

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

501.3. Véhicule routier

Il est interdit à toute personne de transporter dans un véhicule une arme, sauf si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle se trouve dans un étui ou un contenant d’un matériau opaque;

c) dans le cas où l’arme se trouve dans un véhicule inoccupé :

i) si le véhicule est muni d’un coffre ou d’un compartiment similaire, l’arme doit être rangée dans le coffre ou le compartiment, lequel est verrouillé;

ii) si le véhicule n’est pas muni d’un coffre ou d’un compartiment similaire pouvant être verrouillé, l’arme doit être dans un étui ou un contenant d’un matériau opaque et il ne doit pas être visible de l’extérieur du véhicule.

R3687 a1 07-11-11, R4269 a5 12-08-17

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

501.4. Saisie

Lorsqu’un agent de la paix constate une infraction prévue aux articles 501.1 à 501.3, il peut saisir l’arme et la conserver pour une période maxi- male de quatre-vingt-dix jours ou selon l’ordonnance au moment du jugement.

R3687 a1 07-11-11,

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

502.

L’article 501 ne s’applique pas aux agents de sécurité et aux agents de la paix dans l’exercice de leurs fonctions ni aux personnes autorisées à utiliser un dard tranquillisant pour la capture d’animaux.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Chapitre 6 BOISSONS ALCOOLIQUES

503. Consommation de boissons alcooliques

Il est interdit à toute personne de consommer une boisson alcoolique ou alcoolisée dans les places publiques, rues, chemins, parcs, terrains de stationnement publics ou tout endroit public, sauf dans les lieux pour lesquels un permis d’alcool autorisant la consommation sur place a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

RV22-5431 a1 2022-06-10

Est présumé consommer, toute personne se trouvant dans un lieu prévu au premier alinéa et ayant en sa possession, un boisson alcoolisée ou alcoolique dans un contenant quelconque notamment, une bouteille décapsulée ou débouchée, un verre, une canette ouverte ou autre.

Nonobstant le premier alinéa, la consommation de boisson alcoolique ou alcoolisée est toutefois permise dans les parcs de la municipalité mentionnées ci-après :

– Parc Woodyatt
– Parc Bellevue
– Parc des Voltigeurs
– Parc nautique Ste-Thérèse
– Parc Kounak
– Parc Boisbriand-Central
– Parc Rosaire-Smith
– Parc de la Place St-Frédéric
– Parc de la plage municipale
– Parc des Rapides Spicer

et aux conditions suivantes :

a) Elle doit être accompagnée d’un repas. On entend par repas, un ensemble d’aliments suffisants pour constituer un dîner ou un souper d’une personne;
b) Entre 11h00 et  20h00;
c) Être âgé de 18 ans et plus;
d) Uniquement dans les aires de pique-nique et aires de détente.

La consommation d’alcool dans les sentiers, pistes cyclables et les modules et aires de jeux est interdite.

Dans les autres parcs de la municipalité, la consommation de boisson alcoolique ou alcoolisée peut être permise lors de la tenue d’un événement spécial ou d’une fête populaire suivant l’obtention de l’autorisation préalable du Service des loisirs et de la vie communautaire.

RV22-5431 a2 2022-06-10

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-06-09

503.1. Consommation de cannabis

Règlement abrogé (RV18-5018 a1 2018-10-17: RV20-5195 a1 2020-02-07) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2020-02-10

504. Contenants de verre ou de métal

Règlement abrogé (RV22-5431 a3 2022-06-10) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-06-09

505. Définition

Règlement abrogé (RV22-5431 a3 2022-06-10) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-06-09

506. Ivresse

Il est interdit à quiconque de se trouver en état d’ivresse dans les rues, parcs, places ou endroits publics ainsi que dans tout lieu où le public est admis, à l’exclusion des établissements où la consommation d’alcool est expressément autorisée par la loi. Est en état d’ivresse, toute personne qui est sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue quelconque.

Le premier alinéa s’applique également :

a) dans un immeuble privé résidentiel lorsque la personne en état d’ivresse ne réside pas dans cet immeuble;

b) ou lors des fêtes populaires ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.

R4242 a1 12-03-29

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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