Pour utiliser la calculatrice, assurez-vous de ne mettre aucun espace entre les chiffres.
Pour le montant, inscrivez le plus élevé entre :
Le montant du droit de mutation est calculé sur le plus haut montant des deux montants de la base d’imposition et suit le barème suivant :
Taux | Tranches de la base d'imposition |
0,5 % | Qui n'excède pas 58 900 $ |
1,0 % | Qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $ |
1,5 % | Qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000 $ |
3,0 % | Qui excède 500 000 $ |
* Ce calcul est disponible à titre indicatif seulement. La facturation réelle faite par le Service des finances de la Ville de Drummondville aura toujours préséance sur ce calcul.