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Calcul du droit de mutation (taxe de bienvenue)

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(Taxes de bienvenue)

Pour utiliser la calculatrice, assurez-vous de ne mettre aucun espace entre les chiffres.

Pour le montant, inscrivez le plus élevé entre :

  1. La valeur ou rôle de l’évaluation (à multiplier par le facteur comparatif (1,01 en 2019));
  2. Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert).

Le montant du droit de mutation est calculé sur le plus haut montant des deux montants de la base d’imposition et suit le barème suivant :

TauxTranches de la base d'imposition
0,5 % Qui n'excède pas 50 900 $.
1,0 % Qui excède 50 900 $ sans excéder 254 400 $.
1,5 % Qui excède 254 400 $ sans excéder 500 000 $.
2,5 % Qui excède 500 000 $.

* Ce calcul est disponible à titre indicatif seulement. La facturation réelle faite par le Service des finances de la Ville de Drummondville aura toujours préséance sur ce calcul.

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