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Calcul du droit de mutation (taxe de bienvenue)

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(Taxes de bienvenue)

Pour utiliser la calculatrice, assurez-vous de ne mettre aucun espace entre les chiffres.

Pour le montant, inscrivez le plus élevé entre :

  1. La valeur ou rôle de l’évaluation (à multiplier par le facteur comparatif (1,14 en 2026));
  2. Le prix payé (contrepartie fournie pour le transfert).

Le montant du droit de mutation est calculé sur le plus haut montant des deux montants de la base d’imposition et suit le barème suivant :

TauxTranches de la base d'imposition 2026
0,5 % Qui n'excède pas 62 900 $
1,0 % Qui excède 62 900 $ sans excéder 315 000 $
1,5 % Qui excède 315 000 $ sans excéder 500 000 $
3,0 % Qui excède 500 000 $

* Ce calcul est disponible à titre indicatif seulement. La facturation réelle faite par le Service des finances de la Ville de Drummondville aura toujours préséance sur ce calcul.

Modalités de paiement

Les factures de droit de mutation émises à partir du 1er janvier 2026 seront payables en trois versements égaux, soit à 30 jours, 60 jours et 90 jours après la date d’émission de la facture.

Cependant, si le droit de mutation est de 300 $ ou moins, il sera payable en un seul versement, 30 jours après la date d’émission de la facture.

Des intérêts sont applicables lorsqu’un versement est effectué après l’échéance.

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