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Information sur l’évaluation municipale

Rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026

Le nouveau rôle triennal 2024-2025-2026 a été déposé le 14 septembre 2023 et un avis public concernant ce dépôt a été fait le 28 septembre 2023. Les valeurs qui sont inscrites à ce rôle triennal tiennent compte de l’état de la propriété et des conditions du marché au 1er juillet 2022. Le processus d’évaluation des propriétés est indépendant de la Ville. Il a été réalisé par la firme CÉVIMEC-BTF.

Il est possible de consulter le nouveau rôle triennal en personne, directement à l’hôtel de ville. Un avis d’évaluation indiquant la valeur au rôle 2024-2025-2026 de la propriété sera également joint au compte de taxes de l’année 2024. Celui-ci sera acheminé vers la fin du mois de février 2024.

Révision d’évaluation foncière

Une demande de révision peut être faite pour l’évaluation d’une propriété inscrite au rôle.

Généralement, les délais pour déposer une demande de révision sont les suivants :

  • Rôle triennal 2024-2025-2026 : jusqu’au 30 avril 2024;
  • Compte de taxes complémentaires émis en cours d’année auquel un certificat de l’évaluateur y est joint à la suite, par exemple, d’une construction ou d’une rénovation d’un immeuble : jusqu’à 60 jours après l’émission du compte de taxes complémentaires.

Le formulaire ci-dessous doit être utilisé pour déposer une demande de révision (plus de détails sur les demandes de révisions y sont également indiqués).

La demande de révision doit être déposée ou envoyée par courrier recommandé à l’hôtel de ville.

Les frais suivants sont également à payer lors du dépôt de la demande :

Nouvelle valeur de la propriété au rôleFrais à payer (non remboursable) *
Inférieure ou égale à 500 000 $75 $
Plus de 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $300 $
Plus de 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $500 $
Plus de 5 000 000 $1 000 $

* Payable en argent comptant, carte de débit ou chèque certifié.

Visite de la propriété

Les raisons suivantes motivent la visite d’un technicien en évaluation de la firme CÉVIMEC-BTF :

  • Des travaux ont été réalisés à la suite de l’octroi d’un permis de construction émis par la Ville;
  • La propriété a été vendue : dans les mois qui suivent la transaction, l’évaluateur doit s’assurer que la description de l’immeuble apparaissant à ses dossiers correspond bien à l’immeuble vendu.
  • Toutes les propriétés seront visitées au moins une fois entre les années 2021 et 2026.

Le libre accès à votre propriété est obligatoire, car le technicien en évaluation doit pouvoir visiter la propriété, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présentera à vous, il sera muni d’une pièce d’identité.

Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera une carte vous invitant à prendre un rendez-vous.

Exactitude des informations recueillies

Le technicien en évaluation indique tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Il prend des mesures, fait un croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement.

Pour certains immeubles, le technicien en évaluation recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l’immeuble.

Ces renseignements colligés constitueront une partie du dossier de votre propriété et la base du calcul de la valeur réelle.

Conséquences de la visite

Les conséquences de la visite dépendent de la situation observée.

  1. Aucun changement à la propriété depuis la dernière inspection : la visite n’aura aucune conséquence.
  2. Des modifications mineures à la propriété ont été réalisées : cela demeure sans effet sur le rôle d’évaluation en vigueur et aucun compte de taxes supplémentaire n’est émis. Cependant, au rôle triennal suivant, les éléments recueillis par le technicien en évaluation seront considérés dans l’établissement de la nouvelle valeur de la propriété.
  3. Des changements importants à la propriété ont été réalisés : l’évaluateur établit la valeur à ajouter ou, le cas échéant, à retrancher au rôle d’évaluation en vigueur afin de refléter la nouvelle description de l’immeuble. Un compte de taxes reflétant ces changements sera transmis par le Service des finances au propriétaire, et le certificat émis par l’évaluateur y sera joint.

Questions

Si vous avez des questions concernant votre évaluation, nous vous invitons à communiquer directement avec l’évaluateur indépendant externe, CÉVIMEC-BTF, aux coordonnées suivantes :

453, rue Lindsay, local 102
Drummondville (Québec) J2B 1G9
Téléphone : 819 477-9515
Télécopieur : 819 477-8471
cevimec.drummondville@cevimecbtf.com

Pour les questions relatives à votre avis d’imposition (compte de taxes), communiquez avec un spécialiste en expérience citoyen en composant le 311 (composez le 819 478-6550 si vous êtes à l’extérieur de Drummondville).

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