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Information sur l’évaluation municipale

Rôle d’évaluation foncière 2018-2019-2020

Le processus d’évaluation des propriétés est indépendant de la Ville. En ce qui concerne le dépôt du rôle d’octobre 2017 pour les années 2018-2019-2020, les contribuables qui désiraient exprimer leur désaccord concernant cette nouvelle évaluation avaient jusqu’au 30 avril 2018 pour le faire. Plus de détails sur les règles de demande de révision sont inscrits au verso de l’avis d’imposition (compte de taxes).

Visite de la propriété

Les raisons suivantes motivent la visite d’un technicien en évaluation de la firme CÉVIMEC-BTF :

  • Des travaux ont été réalisés à la suite de l’octroi d’un permis de construction émis par la Ville;
  • La propriété a été vendue : dans les mois qui suivent la transaction, l’évaluateur doit s’assurer que la description de l’immeuble apparaissant à ses dossiers correspond bien à l’immeuble vendu.

Le libre accès à votre propriété est important, car le technicien en évaluation doit pouvoir visiter la propriété, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présentera à vous, il sera muni d’une pièce d’identité.

Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera une carte vous invitant à prendre un rendez-vous. Il est à noter que c’est la firme d’évaluation CÉVIMEC‐BTF qui a été mandatée par la Ville.

Exactitude des informations recueillies

Le technicien en évaluation indique tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Il prend des mesures, fait un croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement.

Pour certains immeubles de types industriels, commerciaux ou résidentiels, le technicien en évaluation recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l’immeuble.

Ces renseignements colligés constitueront une partie du dossier de votre propriété et la base du calcul de la valeur réelle.

Conséquences de la visite

Les conséquences de la visite dépendent de la situation observée.

  1. Aucun changement à la propriété depuis la dernière inspection : la visite n’aura aucune conséquence.
  2. Des modifications mineures à la propriété ont été réalisées : cela demeure sans effet sur le rôle d’évaluation en vigueur et aucune facture de taxes supplémentaire n’est émise. Cependant, au rôle triennal suivant, les éléments recueillis par le technicien en évaluation seront considérés dans l’établissement de la nouvelle valeur de la propriété.
  3. Des changements importants à la propriété ont été réalisés : l’évaluateur établit la valeur à ajouter ou, le cas échéant, à retrancher au rôle d’évaluation en vigueur afin de refléter la nouvelle description de l’immeuble. Une facture de taxes corrigée sera transmise par le Service des finances ainsi qu’un « Avis de modification » sera alors expédié au propriétaire.

Questions

Si vous avez des questions concernant votre évaluation, nous vous invitons à communiquer directement avec l’évaluateur indépendant externe, CÉVIMEC-BTF, aux coordonnées suivantes :

453, rue Linsday, local 102
Drummondville (Québec) J2B 1G9
Téléphone : 819 477-9515
Télécopieur : 819 477-8471
cevimec.drummondville@cevimecbtf.com

Pour les questions relatives à votre avis d’imposition (compte de taxes), communiquez avec le Service des finances en composant le 819 478-6550.

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