Au Service de sécurité incendie et sécurité civile de Drummondville, plus de 50 % des appels d’alarmes-incendies sont non fondés, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune preuve qu’un incendie a eu lieu dans, sur ou à l’égard d’un bâtiment ou d’un autre lieu et comprend notamment le déclenchement d’un système d’alarme de sécurité :
Un travailleur qui effectue des travaux doit s’assurer que le propriétaire des lieux a pris les mesures nécessaires afin que les travaux n’entraînent pas de fausses alarmes. Par exemple, avant de procéder au sablage des planchers ou d’entreprendre des travaux de soudure, peinture, etc., l’ouvrier doit vérifier si le propriétaire a bien recouvert les détecteurs de fumée et s’assurer que le recouvrement temporaire sera retiré après les travaux.
Quiconque contrevient à ce règlement est passible d’une amende allant de 30 $, pour la première infraction, à 1 000 $ à la suite de multiples interventions dans le cas d’une personne physique.
Dans le cas d’une personne morale (entreprise, institution ou organisme), l’amende peut varier entre 100 $ et 2 000 $. Ces peines sont imposées au propriétaire du lieu pour chaque appel inutile, et ce, dès la première infraction.
Lorsque des pompiers se rendent sur les lieux à la suite d’une défectuosité du système d’alarme ou que ce dernier s’est déclenché pour une raison qui semble inconnue sur le moment, les pompiers peuvent remettre à l’utilisateur une requête de réparation du système d’alarme. Le propriétaire ou le mandataire du bâtiment est tenu de faire réparer le système d’alarme dans le délai inscrit sur la requête par un technicien ayant une licence appropriée et valide de la Régie du bâtiment du Québec et doit être en mesure de démontrer que la réparation a été effectuée.
Avant d’entreprendre des travaux :