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Réglementation en prévention résidentielle

Avertisseur de fumée

Un avertisseur de fumée doit être installé dans un logement ou dans une habitation :

  • À chaque étage;
  • Dans le corridor qui dessert les chambres;
  • Dans chaque chambre d’une maison de chambres ou dans chaque chambre en location;
  • De façon à ce qu’il soit près du plafond, à moins de 30 cm (12 po) de celui-ci.

CBCS (Code de sécurité — chapitre Construction), art. 2.1.3.3. 1), 353, 356 et 358


Les avertisseurs de fumée électriques doivent émettre un signal lorsque le bouton TEST est enfoncé.

Règlement 3500, art. 122 et 123 (obligation du propriétaire), art. 125 et 126 (obligation du locataire)


Les avertisseurs de fumée fonctionnant à pile doivent tous être munis d’une pile fonctionnelle et cette pile doit être bien installée.

Règlement 3500, art. 122 et 123 (obligation du propriétaire), art. 125 et 126 (obligation du locataire)


Les avertisseurs de fumée doivent être remplacés dix ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier (sur le côté ou à l’intérieur de l’avertisseur). Si cette date n’est pas visible, l’avertisseur doit être remplacé sans délai.

CBCS (Code de sécurité — chapitre Construction), art. 2.1.3.3. 2)

Avertisseur de monoxyde de carbone

Un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé dans un logement ou une habitation qui contient :

  • Un poêle, foyer ou autre appareil à combustion (bois, granules, propane, gaz naturel, huile, etc.);
  • Un accès direct à un garage de stationnement intérieur.

Dans un immeuble à logements qui contient :

  • Un garage de stationnement adjacent, chaque logement ayant un mur, un plafond ou un plancher qui touche au garage de stationnement doit être muni d’un avertisseur de monoxyde de carbone;
  • Un local technique contenant un appareil de combustion adjacent à certains logements, chaque logement ayant un mur, un plafond ou un plancher qui touche au local technique en question doit être muni d’un avertisseur de monoxyde de carbone et le local technique doit également en posséder un.

Les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés à l’étage des chambres.

CBCS (Code de sécurité — chapitre Construction), art. 2.1.6.1. 1), 359 et 360

 

Les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être fonctionnels, c’est-à-dire branchés à une prise électrique ou alimentés par des piles.

CBCS (Code de sécurité — chapitre Construction), art. 2.1.6.1. 1)

Extincteur portatif

Tout propriétaire ou occupant d’un logement ou d’une habitation où est installé un appareil de chauffage à combustible solide (bois, granules ou charbon) doit avoir en sa possession un extincteur portatif fonctionnel de type équivalent ou supérieur à 2A-10BC installé près d’une issue. L’extincteur doit être homologué et conforme à la norme NFPA 10.

Règlement municipal 3500, art. 132.6.1

Numéro d’immeuble visible

Les numéros civiques (numéro d’immeuble) d’un bâtiment doivent être installés de façon permanente et être lisibles à partir de la rue.

Règlement municipal 3500, art. 132.14.7

Visites du Service de sécurité incendie et sécurité civile

Les membres du Service de sécurité incendie et sécurité civile visitent les résidences du territoire dans le but de mieux faire connaître la réglementation municipale en matière d’incendie et de vérifier dans quelle mesure les citoyens s’y conforment.

Lors de leur visite, les pompiers et préventionnistes remettent une trousse d’information dans laquelle est glissé un formulaire. Lorsque des anomalies sont constatées, les résidents doivent les corriger dans les meilleurs délais et retourner le formulaire rempli.

En cas d’absence lors de leur passage, une trousse d’information est laissé à la porte. Il est alors demandé aux résidents de procéder à quelques vérifications et d’effectuer les modifications requises, au besoin. Le formulaire rempli doit ensuite être retourné.

Les visites des résidences sont effectuées par les pompiers entre 9 h et 21 h tous les jours de la semaine.

Vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire?

Voici des indications supplémentaires pour vous aider.

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