Registre des entreprises admissibles aux contrats publics

Êtes-vous inscrit au Registre des entreprises admissibles aux contrats publics?

Il y a d’importantes modifications de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics de l’Autorité des marchés publics (AMP).

Objectif de la Ville de Drummondville

Maintenir le partenariat avec les fournisseurs de la région.

Objectif de l’AMP et du gouvernement

Garantir au public que l’entreprise satisfait aux exigences élevées d’intégrité.

Modification envisagée du seuil de contrat (en vigueur depuis 2020)

Pour les contrats de 105 700 $ et plus, les fournisseurs voulant faire affaire avec la Ville de Drummondville doivent être inscrits au Registre des entreprises admissibles aux contrats publics.

À prévoir

L’autorisation de l’AMP devra être émise à la date du dépôt de la soumission.
Un délai minimal de 40 jours est requis pour le traitement la demande.