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Registre des entreprises admissibles aux contrats publics

Êtes-vous inscrit au Registre des entreprises admissibles aux contrats publics?

Il y a d’importantes modifications de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics de l’Autorité des marchés publics (AMP).

Objectif de la Ville de Drummondville

  • Maintenir le partenariat avec les fournisseurs de la région.

Objectif de l’AMP et du gouvernement

  • Garantir au public que l’entreprise satisfait aux exigences élevées d’intégrité.

Modification envisagée du seuil de contrat (en vigueur depuis 2020)

Pour les contrats de 105 700 $ et plus, les fournisseurs voulant faire affaire avec la Ville de Drummondville doivent être inscrits au Registre des entreprises admissibles aux contrats publics.

À prévoir

  • L’autorisation de l’AMP devra être émise à la date du dépôt de la soumission.
  • Un délai minimal de 40 jours est requis pour le traitement la demande.

Information et inscription

www.lautorite.qc.ca/fr/guide-declarations-cp.html

Source

Division de l’approvisionnement
819 478-6569
approvisionnement@drummondville.ca

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