Assainissement des eaux : un défi collectif
Le territoire de la ville de Drummondville se situe au confluent de plusieurs cours d’eau, ce qui en fait son attrait et qui constitue une richesse économique et écologique vitale qu’il faut protéger.
Dans une vision qui prévoit un développement harmonieux, équitable et respectueux de l’environnement, le conseil municipal de la Ville de Drummondville a adopté un règlement visant la protection de l’environnement, de ses infrastructures et des citoyens sur l’ensemble de son territoire.
Comme les opérations de l’usine de traitement des eaux usées ne permettent pas d’enlever tous les contaminants présents dans les eaux, la réglementation sur les rejets à la source est une mesure essentielle pour réduire la contamination de l’environnement et maximiser le fonctionnement des infrastructures.
Mise à jour des normes en conformité aux exigences provinciales
Ce nouveau règlement de la Ville de Drummondville offre une mise à jour des normes de rejet. Ces normes ont été révisées en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur le sujet. Par ailleurs, de nouveaux contaminants sont maintenant visés, plus particulièrement les contaminants toxiques organiques.
Ce règlement harmonise la réglementation municipale avec les exigences provinciales afin d’offrir plus de clarté pour l’industrie et de permettre à l’ensemble de la population de bénéficier d’une même qualité environnementale.
Le Règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout s’applique à tout le territoire de la ville de Drummondville depuis le 1er février 2016. Son application est sous la responsabilité du personnel de l’usine de traitement des eaux usées (UTEU) de la Ville de Drummondville. Dans l’exercice de ses compétences en matière d’assainissement des eaux, l’UTEU veille à accompagner les commerces, industries et institutions dans leur processus de conformité et à bonifier le Règlement en fonction des expériences tirées de sa mise en œuvre.
Bien que le Règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout soit en vigueur depuis le 1er février 2016, les nouvelles normes de rejet ont pris effet à compter du 1er février 2017.
Principaux changements
Parmi les nouveautés reliées à la mise en vigueur de ce règlement, mentionnons les points suivants :
Un accroissement du nombre de contaminants réglementés et un ajustement des normes
- Des normes de rejet sont introduites pour plusieurs contaminants organiques toxiques et persistants;
- Les nouvelles normes pour l’ensemble des contaminants sont en vigueur depuis le 1er février 2017.
De nouvelles obligations de prétraitement
| Activités visées | Prétraitement requis
(1er février 2017) |
| Cabinets dentaires | Séparateur d'amalgame ISO 11143 |
| Restaurants et autres lieux de préparation de nourriture | Séparateur de graisses alimentaires |
| Ateliers d'entretien, de réparation et de lavage de véhicules moteurs ou de pièces mécaniques | Séparateur d'huile |
| Entreprises dont les eaux usées sont susceptibles de contenir des sédiments | Séparateurs de sédiments |
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Caractérisation et suivi périodique des eaux usées des établissements commerciaux, industriels et institutionnels visés
Obligation pour les entreprises les plus importantes en matière de déversement d’informer la Ville de Drummondville sur la nature de leurs rejets d’eaux usées.
Qui est visé par la caractérisation?
Toute entreprise susceptible de générer des eaux usées industrielles ou des eaux de refroidissement, qui est raccordée au réseau et qui répond à l’un des critères suivants :
- Entente industrielle : débit d’eaux usées supérieur à 100 m3/jour ou charge organique DBO5 de plus de 60 kg/jour et/ou 600mg/L ou charge en Azote total Kjeldahl (NTK) supérieur à 70mg/L;
- Permis : débit d’eaux usées inférieur à 100 m3/jour et un ou plusieurs contaminants exigeant un suivi particulier.
Supervision
La caractérisation des rejets doit être supervisée par une personne compétente, soit un professionnel membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, afin de s’assurer de la représentativité des résultats.
Première caractérisation : quand?
Compte tenu de la date butoir du 1er février 2017, le personnel de l’UTEU a communiqué avec les établissements concernés qui devaient procéder à une caractérisation de leurs eaux usées avant le 1er septembre 2016.
Le rapport de caractérisation initial devait être attesté par une personne compétente et transmis à l’UTEU de la Ville de Drummondville dans les 60 jours suivant la prise de l’échantillon et accompagné, au besoin, d’un plan des mesures à mettre en place pour assurer le respect des nouvelles normes.
Caractérisation suivante
À la suite de l’entrée en vigueur des normes de rejet (1er février 2017), une nouvelle caractérisation devait être effectuée, au plus tard, un an après ou six mois après l’implantation de l’établissement sur le territoire, selon la plus tardive de ces dates. Celle-ci doit être réalisée à nouveau lors de changement significatif dans la nature, le niveau habituel de production ou dans les caractéristiques des eaux usées d’un établissement.
Suivi périodique
Le suivi permet de s’assurer que les eaux usées demeurent conformes à leur description par la caractérisation. Les détails du programme de suivi doivent être établis à la suite de la caractérisation initiale des eaux usées.
Méthode d’analyse
La mesure de la concentration des contaminants dans le cadre de la caractérisation et du suivi doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Délai de transmission des rapports
Après le 1er février 2017, les rapports de caractérisation et de suivi attestés par une personne compétente et accompagnés, au besoin, d’un plan des mesures correctives doivent être transmis à l’UTEU de la Ville de Drummondville dans les 60 jours suivant la prise de l’échantillon.
