Demande de reconnaissance
La reconnaissance est un statut qui permet aux organismes à but non lucratif d’être admissibles au soutien municipal, qu’il soit technique, matériel ou financier. Il ne s’agit pas d’un programme de subvention, mais bien un processus d’admissibilité définit par la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.
L’étude des demandes de reconnaissance est assurée par un comité interne composé de représentants du Module des services à la vie citoyenne. La confirmation ou le refus d’une demande de reconnaissance relève ensuite du conseil municipal.
Pour être admissible à la reconnaissance municipale, un organisme doit répondre aux critères divers généraux suivants :
- Être une corporation à but non lucratif en règle, incorporée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou en vertu de la deuxième partie de la Loi sur les corporations canadiennes ou être une corporation à but non lucratif relevant d’une autre corporation à but non lucratif, ayant une charte provinciale ou fédérale;
- Avoir son siège social à Drummondville ou offrir des activités et/ou des services principalement sur le territoire de Drummondville depuis plus d’un an;
- Tenir une assemblée générale annuelle et procéder par élection pour élire un conseil d’administration;
- Offrir des services et des activités qui favorisent la participation des résidents de Drummondville et qui s’adressent de façon significative à la population de Drummondville;
- Produire des documents administratifs démontrant une saine gestion administrative (bilan d’activités, bilan ou états financiers, prévisions budgétaires, etc.).
Ne sont pas admissibles – les organismes à but non lucratif suivants : les clubs sociaux ou les autres regroupements d’entreprises ou d’institutions, les regroupements familiaux et les organismes à caractère religieux.
