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Entente de développement culturel

Description du programme

Les ententes de développement culturel (EDC) reposent sur un partenariat privilégier entre le ministère de la Culture et des communications du Québec (MCC) et les milieux municipaux régionaux. L’EDC tient compte des particularités locales en matière d’actions culturelles et permet le financement, en parts égales entre la Ville de Drummondville et le MCC, de projets qui présentent d’importantes retombées citoyennes.

Objectif du programme

L’EDC vise principalement à soutenir des actions structurantes et innovantes dont les bénéficiaires prioritaires sont les citoyens.

Axes d’intervention du programme

Citoyenneté culturelle
Dans une perspective d’ouverture à la différence et au dialogue, l’axe de la citoyenneté culturelle a pour objectif de valoriser une vie culturelle participative et engagée en permettant d’établir les conditions propices à l’appropriation, par les personnes et la collectivité, des moyens de création, de production et de diffusion.

Dynamisme des relations entre culture, patrimoine et territoire
Cet axe a pour objectif de mettre en valeur les éléments identitaires du territoire et de stimuler le sentiment d’appartenance des collectivités.

Apport croisé des secteurs culturels, économiques et sociaux et leurs retombées dans la collectivité
Cet axe vise à positionner la culture comme un moteur du développement durable économique, social et territorial.

Pistes d’actions admissibles au programme

Qui peut faire une demande

Les organismes à but non lucratif, les organismes paramunicipaux, les établissements scolaires, les artistes et les collectifs d’artistes amateurs et professionnels œuvrant sur le territoire de Drummondville.

Critères d’admissibilité

  • Projet qui rejoint un des secteurs d’intervention admissibles : arts de la scène (le théâtre, la danse, la musique, la chanson), arts visuels, arts du cirque, arts pluridisciplinaires, arts numériques, métiers d’art, littérature, patrimoine, muséologie, loisirs culturels;
  • Projet qui rejoint un volet des axes d’intervention du programme (aide-mémoire à consulter);
  • Projet qui doit se dérouler en 2022.

Projets exclus

  • Projet récurrent;
  • Projet visant strictement un spectacle ou une publication;
  • Projet d’immobilisation, d’infrastructure et de restauration;
  • Projet qui porte sur le fonctionnement courant d’un organisme (activités régulières);
  • Projet financé par d’autres programmes du MCC (CALQ, SODEC, BAnQ);
  • Bourses, prix d’excellence ou activités de financement.

Dépenses admissibles

  • Salaire d’un chargé de projet;
  • Frais de recherche et de documentation;
  • Dépenses de promotion et de communication liées au projet;
  • Frais d’accompagnement organisationnel, artistique ou technique;
  • Matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du projet;
  • Cachets d’artistes pour de l’animation, de la médiation culturelle ou de la formation;
  • Dépenses liées à la logistique du projet (développement, mise en place, réalisation).

Dépenses non admissibles

  • Dépenses liées en immobilisation;
  • Cachets d’artistes de spectacles payants;
  • Cachets d’artistes pour une prestation publique, si admissibles aux programmes du CALQ;
  • Achats d’équipements admissibles à d’autres types d’aides de la Ville ou du MCC.

Présentation de la demande

La demande d’aide doit être produite en utilisant le formulaire accessible à cette fin (au bas de cette page) et respecter les dates d’ouverture et de fermeture du programme.

Date limite pour l’entente 2023

Jusqu’au 21 novembre 2022.

Évaluation de la demande

Toutes les demandes d’aide financière sont analysées par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque, qui s’appuie sur les critères d’admissibilité et d’évaluation définis par l’entente. Ces analyses font également l’objet d’une approbation de la part du MCC.

Critères d’évaluation

  • La qualité générale du projet;
  • Les impacts du projet sur le développement culturel local;
  • Le niveau d’accessibilité remarquable du projet;
  • Le potentiel de pérennisation du projet;
  • Les collaborations et les rencontres initiées par le projet;
  • La capacité du demandeur à mener le projet à terme.

Procédure d’évaluation

  • Réception et vérification de l’admissibilité de la demande;
  • Analyse de la demande selon les critères d’évaluation du programme;
  • Approbation des projets retenus par le MCC;
  • Recommandation émise par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque au Comité de la qualité de vie;
  • Rapport des recommandations du Comité de la qualité de vie au conseil municipal;
  • Décision définitive par le conseil municipal (résolution) et attribution de la subvention.

Délai de réponse

Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le conseil municipal, une période de 15 à 17 semaines est requise pour le traitement de la demande (février/mars).

Attribution de l’aide financière

L’aide financière accordée dans le cadre de l’EDC peut représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à un projet retenu. La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet doit être comptabilisée et doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services qui seront fournis, le tout accompagné d’une estimation de leur valeur au marché, ainsi que le nombre d’heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.

Mesures de contrôles

La Ville de Drummondville se réserve le droit d’exiger le remboursement de sommes versées à un demandeur qui cesse ses activités, qui démontre l’incapacité de réaliser son projet ou qui apporte des changements importants audit projet sans en prévenir la Ville de Drummondville.

Obligations du demandeur

  • Utiliser la signature de l’Entente de développement culturel pour l’ensemble des documents promotionnels (deux versions sont disponibles ci-dessous et chacune est téléchargeable en noir, en blanc ou avec de la couleur);
  • Réaliser les activités pour lesquelles le bénéficiaire de l’EDC a obtenu de l’aide financière avant le 31 décembre 2022;
  • Remettre un rapport d’activités regroupant, en un seul document, les informations suivantes : bilan, preuves justificatives des dépenses, etc., avant le 31 janvier 2022;
  • Aviser le service impliqué de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues pour lesquels une aide financière a été reçue.

Télécharger cette signature : avec couleur, en noir ou en blanc.

Télécharger cette signature : avec couleur, en noir ou en blanc.

Formulaires

IMPORTANT : les formulaires à utiliser dans le cadre d’une demande relative à l’EDC doivent être téléchargés et enregistrés sur un ordinateur au préalable afin d’avoir accès à toutes leurs fonctionnalités. Ces formulaires peuvent être remplis sur ordinateur seulement après leur enregistrement. Ils doivent ensuite être obligatoirement envoyés par courriel à l’adresse suivante : artsetculture@drummondville.ca.

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