Formulaire de demande de scrutin - Ville de Drummondville

Numéro du règlement*

Titre du règlement*

Nom complet*

Prénom Nom

Adresse complète*

Adresse postale Ville Code postal

Qualité (cochez ce qui s'applique)*

Domicilié
Propriétaire
Copropriétaire
Occupant d'établissement d’entreprise ou cooccupant d’établissement d’entreprise

Courriel*

Téléphone*

Pièce d’identité obligatoire

Une copie de l'une des pièces d’identité suivantes doit être jointe à la demande :

- Carte d’assurance maladie;
- Permis de conduire;
- Passeport;
- Certificat de statut d’Indien;
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes.

Copie de pièce d’identité à joindre*

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 220 MB.

Je soussigné(e), personne habile à voter à l’égard du règlement mentionné plus haut dans cette page et adopté par le conseil municipal de la Ville de Drummondville, demande que ledit règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire.*

En cochant cette case, je reconnais que cette action équivaut à ma signature manuscrite et que j’ai relu le formulaire et les informations s’y trouvant avant de le soumettre.