Formulaire de demande d’accès aux documents

DOCUMENTS DEMANDÉS

Cochez le ou les documents demandés.*

Évaluation environnementale de site (phase 1)
Permis municipaux
Rapport incendie
Règlement non disponible en ligne
Rapport d'analyse de l'eau potable
Carte d'appel au service d'urgence 9-1-1
Autres documents

Si autres documents, veuillez préciser.*

Est-ce que votre demande concerne un immeuble situé sur le territoire de la ville Drummondville?*

Oui
Non

Si oui, veuillez préciser.*

Numéro d'immeuble	Nom de la rue	Numéro de lot

Êtes-vous propriétaire de l’immeuble visé par la demande?*

Oui
Non

Si la réponse est non, veuillez joindre l’autorisation du propriétaire en remplissant un formulaire à cet effet.

- Formulaire d’autorisation d’un tiers
- Formulaire de consentement du propriétaire

Veuillez joindre le formulaire dûment rempli.

Taille max. des fichiers : 220 MB.

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom complet*

Prénom Nom

Entreprise

Adresse postale*

Numéro d'immeuble Nom de la rue Ville Province Code postal Pays

Téléphone*

Adresse courriel*

INFORMATIONS CONCERNANT LA DEMANDE

Si nécessaire, précisez la demande ou laissez un commentaire.

Est-ce qu’une période, une date ou une année est visée par la demande?*

Oui
Non

Si oui, veuillez préciser en inscrivant ce qui s'applique.*

Date (JJ/MM/AAAA)	Année (AAAA) ou date de début (JJ/MM/AAAA)	Date de fin (JJ/MM/AAAA)

Si vous désirez joindre un document à la demande, vous pouvez le faire ci-dessous.

Taille max. des fichiers : 220 MB.

CONSULTATION

La consultation des documents en personne est possible et gratuite, il faut en faire la demande au responsable de l’accès aux documents. Toutefois, des frais de reproduction de documents peuvent être requis. Veuillez cocher la réponse qui correspond à votre demande.*

Je désire seulement consulter les documents sur place (gratuit).
Je désire la reproduction des documents. Si des frais de reproduction sont nécessaires pour obtenir copie de ceux-ci, je désire en être informé avant la facturation.

CONFIRMATIONS

Je confirme que la présente demande concerne des documents et non simplement des informations.*

Je confirme

Je confirme que les documents demandés ne sont pas disponibles et accessibles sur le site Web de la Ville de Drummondville.*

Je confirme

Je confirme que les documents demandés n'émanent pas de la police.*

Je confirme

Je confirme que si ma demande est imprécise, une demande de précision pourrait m'être demandée et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande.*

Je confirme