Collaboration avec ses mandataires

Gouvernance : la Ville de Drummondville se dote de pratiques exemplaires

En adoptant une Politique de gouvernance des organismes mandataires, la Ville de Drummondville se dote de pratiques exemplaires en la matière.

Depuis plusieurs années, la Ville confie à des organismes à but non lucratif des mandats relatifs à la gestion de son offre de services à la population, dans les secteurs liés au développement économique, ainsi qu’à la qualité de vie et au bien-être communautaire, comme le sport et la culture.

Identifiés comme mandataires chargés d’une mission de service public, ces organismes, soit Drummond économique, la Corporation de la Maison des arts Desjardins-Drummondville, Drummondville Sports et le Réseau aquatique Drummondville, remplissent leur mandat en synergie avec les orientations stratégiques de la Ville.

Transparence et efficacité

Afin de garantir des relations transparentes et efficaces avec ces organismes mandataires, la Ville définit clairement ses attentes en matière de gouvernance, certes, mais également relativement à la reddition de comptes et à l’imputabilité. Ainsi, l’organisation réaffirme son engagement envers une gestion rigoureuse et collaborative, reposant sur des principes fondamentaux comme la transparence, l’intégrité, l’efficacité et la responsabilité.

Notamment, les membres du personnel administratif de la Ville et du conseil municipal de Drummondville ne siégeront dorénavant plus à titre d’administrateurs au conseil d’administration (CA) des organismes mandataires. Cette décision repose sur les principes d’intégrité et d’objectivité et vise à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts ou divergences entre l’intérêt municipal et celui de l’organisme.

Néanmoins, le conseil municipal désire maintenir des représentants à titre d’observateurs au sein du CA de ses organismes mandataires. Ce rôle bien balisé, fort différent de celui d’administrateur ayant droit de vote, permettra à la Ville de conserver un lien institutionnel et de favoriser une compréhension commune des enjeux de ces organismes du milieu.

D’ailleurs, ce changement s’inscrit dans les meilleures pratiques de gouvernance dans le secteur public. En outre, il survient à la suite d’un rapport de la Commission municipale du Québec, dévoilé en février 2025, concernant l’encadrement lié aux ententes conclues entre des municipalités québécoises, autres que Drummondville, et des organismes à but non lucratif de leur milieu respectif.

Définition d’un organisme mandataire

Notons qu’un organisme mandataire est un organisme autonome légalement constitué auquel la Ville de Drummondville a officiellement délégué un mandat de service public spécifique, en lien avec les orientations stratégiques municipales et les besoins de la collectivité.

L’organisme mandataire joue un rôle complémentaire aux actions municipales par la mise en œuvre de politiques ou de programmes de la Ville, ou encore à la gestion d’un équipement public. À ce titre, les organismes mandataires doivent satisfaire les attentes spécifiées dans leur lettre de mandat et dans leur protocole d’entente. Ils doivent également respecter des balises claires en matière de reddition de comptes touchant leurs finances, leurs activités et leurs services, de même que des considérations de gouvernance et de saine gestion.

Consultez la Politique de gouvernance des organismes mandataires en cliquant ici.